Bruxelles, 11/07/2016 (Agence Europe) - Le fait que José Manuel Barroso, ancien président de la Commission, décide de rejoindre la banque d'affaires Goldman Sachs, a suscité une vague d'indignation, mais la Commission actuelle a estimé, lundi 11 juillet, que ce 'pantouflage' respectait les règles et les traités de l'UE.
« La Commission européenne a des règles strictes en vigueur, surtout si on les compare à celles qui existent dans beaucoup d'États membres et d'autres organisations internationales », a indiqué Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, lors du point de presse à Bruxelles. En vertu du code de conduite des commissaires, les anciens commissaires ont l'obligation de notifier à la Commission, dans les dix-huit mois qui suivent la cessation de leurs fonctions, les activités qu'ils entendent mener après leurs fonctions dans l'institution. La Commission décide d'autoriser ou non ces nouvelles fonctions dans le privé, après avis de comité d'éthique ad hoc.
Après cette période de 18 mois, « on part du principe que les conflits d'intérêts ne sont plus un problème et les anciens commissaires n'ont plus l'obligation de notifier » à la Commission leurs nouvelles fonctions, a rappelé le porte-parole. Ensuite, les règles de transparence s'appliquent et les anciens commissaires ne sont plus tenus qu'à une obligation de discrétion, d'intégrité et au secret professionnel, conformément à l'article 245, paragraphe 2 et à l'article 339 du traité, a précisé Margaritis Schinas. « Ces obligations existent pour tous les membres du collège et pour ceux qui ont eu le privilège et l'honneur de présider la Commission », a-t-il encore ajouté.
L'ancien président de la Commission européenne a téléphoné à Jean-Claude Juncker pour l'informer de sa nomination au sein de la banque d'affaires américaine laquelle a eu un rôle dans le déclenchement de la crise financière de 2008 et dans l'aggravation de la dette de la Grèce. Ce pantouflage risque de nourrir un peu plus les sentiments et discours anti-européens, quelques semaines après le vote au Royaume-Uni en faveur du 'Brexit'.
« M. Juncker a été informé après que la décision a été annoncée. Il n'y a pas d'obligation formelle de notification préalable », a répondu M. Schinas, après des questions de journalistes. Il a ajouté que M. Juncker « n'a pas l'habitude de commenter les décisions prises par ses prédécesseurs ».
Le porte-parole de la Commission a précisé que M. Barroso avait renoncé à partir du mois de janvier 2015 à son indemnité transitoire en tant qu'ancien membre du collège de la Commission.
Le code de conduite ne doit pas être revu. Le porte-parole de la Commission a ajouté que le code de conduite, qui date d'avril 2011, était suffisamment contraignant et qu'il ne fallait pas le revoir à la lumière de cette nomination.
Le code de conduite des commissaires stipule que lorsqu'ils envisagent d'exercer une activité professionnelle dans les dix-huit mois qui suivent la cessation de leurs fonctions, les anciens membres de la Commission en informent la Commission en temps utile, pour autant que possible avec un préavis d'au moins quatre semaines. Cette dernière examine la nature des activités envisagées.
Si l'activité envisagée présente un lien avec le portefeuille du membre de la Commission, la Commission demande l'avis du comité d'éthique ad hoc. En fonction des conclusions du comité, elle statue sur la compatibilité des fonctions envisagées avec les dispositions de l'article 245 du traité.
Pendant les dix-huit mois qui suivent la cessation de leurs fonctions, les anciens membres de la Commission s'abstiennent de faire pression et de défendre la cause de leur entreprise, client ou employeur auprès des membres de la Commission et de leur personnel sur des questions dont ils ont été responsables dans le cadre de leur portefeuille de membre de la Commission pendant leur mandat.
Nombreuses critiques. Les eurodéputés PS français ont jugé « scandaleux » ce « nouveau pantouflage, qui ressemble fort à un conflit d'intérêts ». Ils demandent une révision des règles pour empêcher de tels recrutements. Même indignation à Lisbonne, dans les rangs du parti socialiste au pouvoir.
L'eurodéputée Sylvie Goulard (ADLE, française) estime qu'il appartient au président français et à la chancelière allemande et aux autres dirigeants nationaux, notamment portugais, « d'exprimer publiquement leur réprobation. Ils pourraient demander à José Manuel Barroso de démissionner et, s'il refusait de les entendre, indiquer qu'il trouverait porte close auprès d'eux », estime-t-elle. M. Barroso porte rétroactivement atteinte à l'image de la Commission, selon Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), appelant à une « période de réflexion » de trois ans pour les anciens commissaires. Eva Joly (Verts/ALE, française) réclame un durcissement des règles d'interdiction de pantouflage afin qu'elles passent de 18 mois actuellement à 36 mois.
Pour João Ferreira (GUE/NGL, portugais), qui parle d'un conflit d'intérêts « sans vergogne », cette affaire confirme « la promiscuité et la fusion » qui existent entre les institutions européennes et les grandes institutions financières ». (Lionel Changeur)