28/06/2016 (Agence Europe) - La Commission doit recalculer les amendes infligées à PT et Telefónica. Le Tribunal de l'UE a confirmé, mardi 28 juin, la légalité de la décision de 2013 de la Commission européenne infligeant des amendes à PT (anciennement Portugal Telecom) et à Telefónica pour avoir conclu un accord de non-concurrence sur les marchés ibériques des télécommunications, en violation des règles de l'UE qui interdisent les accords anticoncurrentiels (EUROPE 10770). Dans son arrêt (affaires jointes T-208/13 et T-216/13), le Tribunal a toutefois demandé à la Commission de recalculer le montant des deux amendes (66,8 millions d'euros et 12,2 millions). La Commission aurait dû exclure du calcul des amendes les ventes d'une société correspondant à des activités non susceptibles d'être en concurrence avec l'autre société pendant la durée d'application de la clause litigieuse. (JK)