Bruxelles, 28/06/2016 (Agence Europe) - Étude juridique à l'appui, l'ONG Foodwatch a averti, mardi 28 juin, que le 'principe de précaution' de l'UE n'était ancré ni dans le futur accord de libre-échange UE/États-Unis (TTIP) ni dans l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA), soulignant la menace que cela représente pour les normes sanitaires européennes et la protection des consommateurs.
Dans le cadre du TTIP et du CETA, il ne serait guère possible d'interdire le glyphosate ; en outre, d'autres produits chimiques américains ou canadiens controversés pourraient entrer sur le marché européen et la nourriture pourrait faire l'objet d'une exposition accrue aux pesticides, prévient Foodwatch, accusant les décideurs politiques de duper le public sur les risques posés par ces accords.
« Le principe de précaution européen ne bénéficie pas d'une protection juridique suffisante dans le TTIP et le CETA. Cela met en jeu le niveau de protection de la santé et des consommateurs », estime le professeur Peter-Tobias Stoll, de l'Université de Göttingen, auteur de l'avis juridique promu par Foodwatch, en collaboration avec le docteur Wybe Th. Douma du TMC Asser Instituut à La Haye et le professeur Nicolas de Sadeleer de l'Université Saint-Louis à Bruxelles.
Selon eux, le 'principe de précaution' n'est « pas suffisamment ancré et préservé » dans le TTIP et le CETA, contrairement à ce que les décideurs et les gouvernements européens affirment. En outre, à la fois le TTIP et le CETA se réfèrent aux obligations juridiques de l'OMC, qui ne reflètent pas le 'principe de précaution' tel qu'il est pratiqué en Europe. Selon ces chercheurs, des propositions réglementaires invoquant le 'principe de précaution' pourraient être retardées, diluées ou empêchées à l'avenir.
L'étude est disponible à l'adresse suivante: http://goo.gl/xgSDAr . (Emmanuel Hagry)