Bruxelles, 07/06/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen soutient la ratification, par l'Union européenne, du protocole de l'OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. C'est ce qu'il a fait savoir, mardi 7 juin, par 633 voix contre 11 et 14 abstentions. Une fois que le Conseil aura donné son feu vert, l'UE deviendra la 18ème Partie à cet instrument, qui nécessite 40 ratifications au total pour entrer en vigueur.
Le protocole a été adopté par la Conférence des parties à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (FCTC) en novembre 2012. Il demande aux parties d'appliquer des mesures efficaces pour éliminer la fabrication et le commerce illicites des produits du tabac, qui entraînent des pertes de l'ordre de 10 milliards d'euros par an dans l'Union européenne et les États membres. Il prévoit notamment d'instaurer un régime mondial de suivi et de traçabilité pour tous les produits du tabac, dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur. Il demande également aux entreprises concernées de faire preuve de vigilance vis-à-vis de leurs clients, afin de s'assurer que les ventes correspondent à une demande légitime. Il contient par ailleurs des dispositions sur l'obligation de mettre en oeuvre des contrôles efficaces du tabac et des produits du tabac dans les zones franches.
Le vote du Parlement, salué par la commissaire en charge du budget et des ressources humaines Kristalina Georgieva, va maintenant être suivi d'un vote au Conseil, après quoi les États membres seront invités à ratifier (ou appuyer) le protocole en parallèle, au niveau national. Le protocole nécessite 40 ratifications pour entrer en vigueur. À l'heure actuelle, 17 ratifications ont déjà eu lieu, dont 5 par des États de l'UE (Autriche, France, Lettonie, Portugal et Espagne). (Sophie Petitjean)