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Bulletin Quotidien Europe N° 11547
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Simplification des règles sur les demandes d'aides et les sanctions

Bruxelles, 09/05/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 4 mai, un acte délégué relatif au système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, au soutien au développement rural et à la conditionnalité des aides.

Pour le commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan, la simplification de la politique agricole commune...

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