Strasbourg, 09/05/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen va débattre avec la Commission européenne, mardi 10 mai, en session plénière, de l'état du programme d'ajustement économique grec, alors même que les ministres des Finances de la zone euro se retrouvaient, en début de semaine, pour faire eux-mêmes le point sur la question (voir autre nouvelle).
Le président de la commission des affaires économiques et financières du PE, Roberto Gualtieri (S&D, italien) a déjà donné le ton au nom de cette commission en estimant qu'il semble difficile de justifier la demande des institutions (Commission, BCE, FMI) à la Grèce de prévoir des 'mesures budgétaires contingentes' à déclencher en cas de déviation des objectifs. Le Parlement a mis sur pied un groupe de travail chargé de suivre les développements du plan d'assistance financière internationale à la Grèce. Il en débattra ce mardi en plénière, en présence du commissaire et du vice-président en charge du dossier, Pierre Moscovici et Valdis Dombrovskis.
Toujours avec ces deux commissaires, les députés tiendront un débat sur la croissance et l'emploi des jeunes, et voteront le rapport 'Rosati' sur les déclarations pays par pays (le 'reporting') aux administrations fiscales (EUROPE 11540). Ce texte est la traduction dans la législation européenne de la norme de l'OCDE sur le 'reporting' pays par pays, qui garantit la confidentialité des informations et leur échange entre administrations fiscales. Le groupe GUE/NGL, qui réclame un reporting public (désormais également dans la tuyauterie législative) a déjà fait savoir qu'il voterait contre le rapport. Le PE n'est que consulté dans le domaine fiscal et le Conseil ne peut plus tenir compte de son avis, puisqu'il s'est mis d'accord sur ce dossier en mars dernier.
L'emphase sera également mise sur le fonctionnement de Schengen et la réforme du règlement de Dublin pour les demandeurs d'asile, avec la présentation, par la Commission, mercredi 11 mai, de sa proposition récente (EUROPE 11546). Pour rappel, la Commission a proposé le 4 mai dernier une réforme du règlement de Dublin continuant de reposer sur le principe clef du premier pays d'entrée dans l'UE, mais lui associant un mécanisme correcteur en cas d'afflux de demandeurs d'asile dans un pays donné. Pour le groupe CRE, le britannique Timothy Kirkhope, a estimé que la Commission avait raison de maintenir les principes de base de Dublin mais devait « arrêter de promouvoir le système de relocalisation déjà défaillant ». Le groupe PPE a, quant à lui, rappelé qu'il demandait ces modifications au règlement de Dublin depuis un an et expliqué que la proposition semblait trouver le bon équilibre.
Le Parlement doit par ailleurs adopter, après trois ans de négociations, l'accord final intervenu en décembre dernier avec le Conseil sur un règlement renforçant le mandat d'Europol pour veiller à ce que l'agence soit réellement à même de lutter contre l'augmentation des infractions transfrontalières et des menaces terroristes.
Mardi, les députés tiendront un débat sur la question de l'octroi du statut d'économie de marché à la Chine. Le groupe PPE estime que cela pourrait avoir des conséquences « catastrophiques sur l'emploi et l'industrie en Europe », alors que le groupe CRE dit garder l'esprit ouvert.
Jeudi, les députés se prononceront sur une résolution relative à la traçabilité des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la vente au détail et dans la restauration. Le texte demande à la Commission des critères communs d'éco-certification ainsi qu'un écolabel européen unique et indépendant (EUROPE 11517).
TTIPleaks, Panama Papers finalement pas à l'ordre du jour. La demande du groupe des Verts/ALE pour un débat sur TTIPleaks (EUROPE 11544) n'a pas abouti, son président, le Belge Philippe Lamberts, accusant ouvertement sur son compte Twitter le chef de file du groupe S&D, l'Italien Gianni Pittella, de s'y être opposé en conférence des présidents, le 4 mai dernier. La conférence des présidents devra se pencher ce jeudi sur la possibilité de mettre sur pied une commission d'enquête sur le scandale Panama Papers (EUROPE 11540), les signatures de députés devant notamment toujours être réunies. Selon plusieurs sources de différents groupes, le groupe PPE ne serait plus en faveur du consensus selon lequel cette commission d'enquête terminera les travaux non achevés de la commission spéciale TAXE2 (rescrits fiscaux, depuis Luxleaks). Un porte-parole du groupe PPE a souligné lundi que l'emphase était différente et que les mandats de ces deux commissions seraient différents. Des négociations techniques sur les contours du mandat devaient encore se tenir lundi soir. (Elodie Lamer)