Bruxelles, 09/05/2016 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de la zone euro ont fait état de progrès, lundi 9 mai, sur les deux volets les plus contestés des négociations entre Athènes et ses créanciers institutionnels, à savoir un paquet de mesures conditionnelles ('contingency measures') à appliquer en cas de déviation budgétaire et un possible rééchelonnement de la dette grecque.
Un accord politique de l'Eurogroupe, mardi 24 mai, sur ces deux questions permettrait de boucler positivement la 1ère mission de suivi du 3ème plan de sauvetage grec financé à hauteur de 86 milliards d'euros par le Mécanisme européen de stabilité (MES). Il ouvrirait la voie au versement d'une nouvelle tranche d'aide financière à la Grèce afin que le pays soit en mesure d'honorer ses engagements.
Nous nous attendons à ce que, « d'ici au 24 mai », les « trois éléments du puzzle » - les réformes structurelles et budgétaires, le mécanisme conditionnel et les discussions sur la dette - soient assemblés en vue d'une issue positive de la 1ère mission de suivi, a déclaré le ministre grec, Euclide Tsakalotos.
Dans sa déclaration, l'Eurogroupe salue les mesures équivalentes à 3% du PIB qu'Athènes mettra en œuvre en vue de respecter l'objectif d'un excédent budgétaire primaire (hors service de la dette) de 3,5% du PIB d'ici à 2018 (0,5% en 2016, 1,75% en 2017 et 3,5% en 2018). Font partie de ce paquet les réformes des retraites et de l'impôt sur le revenu que le Parlement grec a votées la veille. « Cela ouvre la voie à une issue positive de la 1ère mission de suivi », a estimé le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem. Il a cité également le mécanisme de gestion des créances bancaires douteuses ('non performing loans') ainsi que la création d'un fonds de privatisation qui devra être en place « au plus tard en septembre ».
Afin de rassurer le FMI, la Grèce devra mettre en place un mécanisme de mesures conditionnelles équivalentes à 2% du PIB et à appliquer uniquement si elle n'atteint pas l'excédent budgétaire requis en 2018. Ce mécanisme devait être « voté à l'avance », a souligné M. Dijsselbloem. « Utile pour rassurer tous les partenaires de la crédibilité des engagements pris », ce mécanisme devra être « objectif, légiféré en amont, crédible et automatique », a précisé le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici.
Les ministres ont repris à leur compte, tout en la renforçant, la proposition grecque de mécanisme contingent qui prévoit des coupes budgétaires transversales. Pourront être ajoutées des mesures « structurelles » ainsi que des mesures fiscales ('revenue measures'), a dit M. Dijsselbloem. Selon lui, le Parlement grec devra entériner le mécanisme sans nécessairement détailler à l'avance les mesures à adopter, si nécessaire. D'après M. Tsakalotos, le mécanisme en gestation fonctionnera sur une base annuelle et reposera sur les performances budgétaires grecques certifiées par Eurostat en mai de chaque année. C'est en fonction de la différence éventuelle entre ces résultats et la trajectoire budgétaire agréée que des mesures seraient prises dans les 4 mois suivants et appliquées dans le cadre du budget de l'année suivante. Selon les Européens, ce mécanisme n'est pas nécessaire parce que la Grèce est déjà en avance sur son objectif budgétaire.
Des discussions sur la dette grecque en trois phases
Aucune décision sur des mesures précises permettant d'alléger la dette grecque n'a été prise lundi. Néanmoins, l'Eurogroupe s'est penché pour la première fois dans le cadre du 3ème plan d'aide sur ce dossier qui tient très à cœur à Athènes. Obtenir une restructuration de la dette, sans pour autant que soit franchie la ligne rouge d'une décote sur les titres grecs, permettrait de faire accepter plus facilement la pilule des réformes.
« Comme (la Grèce) a rempli ses engagements, et c'est très important car c'est la toute première fois, on entame de vraies discussions sur la soutenabilité de la dette. C'est la nouveauté de cette réunion alors que cela avait été promis plusieurs fois », a indiqué le ministre français, Michel Sapin, pour qui il convient aussi de « redonner à la Grèce une visibilité et une stabilité sur les marchés ».
L'Eurogroupe est d'avis qu'il convient de diviser les discussions en trois phases en prenant pour référence la question du service de la dette grecque et non plus son poids relatif par rapport au PIB national. À court terme, les experts des trésors nationaux ('euro working group') plancheront sur des mesures permettant d'optimiser la gestion de la dette grecque désormais détenue principalement par le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage de la zone euro. Ils identifieront, à moyen terme, d'autres mesures d'allègement à prendre à la fin du plan d'aide grec en 2018. M. Dijsselbloem a évoqué la période de grâce au cours de laquelle la Grèce ne rembourse pas certains prêts ou l'utilisation des profits que la BCE a réalisés sur certains titres grecs dans le cadre du programme 'SMP' de rachat d'obligations souveraines. Enfin, d'autres mesures seront envisagées à plus long terme afin de lisser dans le temps les pics de remboursement.
« Je suis très soulagé que ce débat ait eu lieu », s'est réjoui M. Tsakalotos, pour qui toutes les parties autour de la table veulent œuvrer en faveur d'un accord politique le 24 mai qui inclue aussi la question de la dette. M. Dijsselbloem a d'ailleurs souligné que le FMI était « satisfait » de l'approche en trois phases retenues. Selon M. Sapin, le FMI « a exprimé des exigences et des réticences, mais il est à bord » et « il attend les conclusions sur la dette avant de s'engager ». (Mathieu Bion et Maëlle Didion-stag)