Bruxelles, 09/05/2016 (Agence Europe) - S'appuyant sur un nouveau rapport mettant en exergue des failles dans l'actuel règlement de l'UE contre le commerce des instruments de torture, qui permettent la publicité ou l'exposition dans des foires commerciales de matraques à pointes, de poucettes et boucliers à pointes, l'ONG Amnesty international a exhorté l'UE, lundi 9 mai, à renforcer sa législation, dont la révision reste engluée dans le processus de codécision entre le Conseil et le Parlement européen.
Publié en collaboration avec la fondation de recherche Omega, ce rapport montre que des articles interdits au titre du règlement de 2005 sur le commerce des équipements de torture bénéficient d'une publicité tant sur Internet que lors de foires commerciales. Ainsi des matraques à pointes, des poucettes, des boucliers à pointes et des entraves lestées pour chevilles ont fait l'objet d'une publicité (et ont été exposés physiquement pour les deux derniers) lors du salon Milipol consacré à la sécurité, en 2015 à Paris, alors que l'importation de ces articles dans l'UE et leur exportation vers des pays hors de l'UE sont interdits, déplore l'ONG.
« Ces pratiques vont totalement à l'encontre de l'esprit du règlement qui interdit le commerce de ces articles afin qu'aucun individu ou aucune entreprise ne tire profit du commerce de la torture. L'UE et ses États membres doivent interdire la publicité pour tous ces équipements barbares qui peuvent être utilisés pour infliger un traitement cruel ou dégradant à des êtres humains », insiste Amnesty international.
« Chaque fois que nous avons présenté nos preuves à l'Allemagne, la France et d'autres pays de l'UE sur la publicité pour des équipements de torture lors de salons ou sur Internet, nous avons été confrontés à une fin de non recevoir. Il est temps que les gouvernements de l'UE agissent en bonne foi et veillent à ce que l'Europe ne soit plus un lieu de commerce d'équipements pour la police et les prisons permettant d'infliger un traitement inhumain », renchérit la fondation Omega.
En octobre 2015, le Parlement européen a spécifiquement proposé d'interdire le marketing et la promotion commerciale pour tous les articles interdits au titre du règlement sur le commerce des équipements de torture, à la fois physiquement et en ligne (EUROPE 11420). Cette proposition n'a pas été acceptée par le Conseil de l'UE et fait actuellement l'objet de discussions dans le cadre de négociations en trilogue.
Le rapport est disponible à l'adresse http://goo.gl/cKgEgL . (Emmanuel Hagry)