Bruxelles, 09/05/2016 (Agence Europe) - La directive sur les quotas de femmes va-t-elle connaître le même sort que celle sur le congé de maternité ? Au Conseil, le dossier semble en tout cas largement bloqué, une minorité d'États membres s'y opposant au nom de la proportionnalité et de la subsidiarité.
La Commission a présenté il y a trois ans et demi un projet de directive pour briser le plafond de verre qui entrave l'accès des femmes aux postes de décision des grandes entreprises d'Europe (EUROPE 10730). Elle estimait à l'époque que, sans une intervention réglementaire, il faudrait 40 ans pour parvenir à réduire les différences actuelles (les femmes représentent seulement 13,7 % des administrateurs de grandes sociétés). Dans ce contexte, elle proposait d'introduire un quota de 40% de femmes pour les postes non exécutifs dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes cotées en Bourse.
Le Parlement, très en faveur d'une telle intervention, avait immédiatement soutenu le texte (EUROPE 10967), durcissant même les sanctions vis-à-vis des entreprises ne respectant pas les dispositions de la directive. Mais, tout comme dans le dossier relatif au congé de maternité, les choses semblent plus compliquées au Conseil. Malgré les efforts du Luxembourg, plusieurs États membres refusent de cautionner ce texte (l'Allemagne, la Slovaquie, le Royaume-Uni, la Pologne, le Danemark, la Croatie, la Suède, l'Estonie, la Hongrie et les Pays-Bas). Le dossier ne devrait d'ailleurs pas beaucoup évoluer au cours de l'année 2016, les deux Présidences (Pays-Bas et Slovaquie) n'étant pas en faveur du texte. Idem au deuxième semestre 2017, avec le Royaume-Uni à la tête du Conseil. D'après nos informations, la Présidence néerlandaise a tenu des contacts informels avec les États membres réticents, mais elle « estime qu'il n'y a pas de soutien suffisant pour avancer ». Dans ce contexte, le dossier ne devrait même pas figurer à l'agenda du prochain Conseil Emploi et Affaires sociales (16 juin).
Un scénario bien connu. Ce n'est pas la première fois que le Conseil s'oppose à un projet législatif destiné à soutenir l'égalité des genres. Dernier exemple en date: la directive sur le congé de maternité, dont l'objectif était d'étendre la durée du congé à 18 semaines, au lieu des 14 actuelles. Face à l'entêtement des États membres, la Commission a été obligée de retirer sa proposition. Elle planche d'ailleurs actuellement sur un nouveau projet plus large, qui devrait s'attaquer à l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle. D'après nos informations, ce texte contiendra aussi des dispositions destinées à remplacer le projet échoué de révision de la directive relative à l'aménagement du temps de travail (2003/88/CE), qui fixe la durée maximale d'une semaine de travail à 48 heures. (Sophie Petitjean)