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Bulletin Quotidien Europe N° 11543

30 avril 2016
Sommaire Publication complète Par article 32 / 42
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) Énergie
Directive 'renouvelables', le Portugal averti sur les biocarburants

Bruxelles, 29/04/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé un avis motivé au Portugal, jeudi 28 avril, lui enjoignant de veiller à la pleine conformité de sa législation sur les biocarburants avec la directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables.

La Commission juge la législation portugaise sur les biocarburants en contradiction avec la directive sur deux aspects: d'abord, elle favorise les biocarburants produits au Portugal au détriment de biocarburants...

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