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Bulletin Quotidien Europe N° 11543

30 avril 2016
Sommaire Publication complète Par article 13 / 42
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) ets
L'arrêt de la Cour de justice inquiète le rapporteur au PE, Ian Ducan, les Verts sont ravis

Bruxelles, 29/04/2016 (Agence Europe) - À l'heure où s'intensifient les travaux parlementaires préparatoires à l'examen de la proposition de réforme du système d'échange de quotas d'émission (ETS) pour l'après-2020, l'arrêt de la Cour de justice qui pourrait conduire à la révision à la baisse de la quantité annuelle maximale de quotas gratuits alloués pour la période courant jusqu'à 2020 a jeté, jeudi 28 avril, un pavé dans la mare.

Cet arrêt, qui vient d'invalider la...

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