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Bulletin Quotidien Europe N° 11543

30 avril 2016
Sommaire Publication complète Par article 28 / 42
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) environnement
L'Allemagne et la Pologne sommées de transposer SEVESO III

Bruxelles, 29/04/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 28 avril, de franchir une étape dans les procédures d'infraction engagées contre l'Allemagne et la Pologne pour retard de transposition de la législation de l'UE relative à la prévention des accidents industriels majeurs.

Un avis motivé (deuxième étape de la procédure) adressé à chacun de ces États membres leur enjoint de notifier à la Commission leurs mesures nationales censées transposer en...

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