Bruxelles, 29/04/2016 (Agence Europe) - Un avis motivé a été adressé à la France pour non-respect persistant de la législation de l'UE relative aux substances chimiques dans l'eau, a annoncé la Commission européenne, jeudi 28 novembre.
Par cet avis motivé, qui consacre la deuxième étape de la procédure d'infraction, la Commission enjoint à cet État membre de lui communiquer des informations complémentaires sur la manière dont est transposée, en droit français, la directive...