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Bulletin Quotidien Europe N° 11543

30 avril 2016
Sommaire Publication complète Par article 31 / 42
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) Énergie
L'Allemagne et la Roumanie épinglées sur la directive 'sécurité des activités offshore'

Bruxelles, 29/04/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé des avis motivés à l'Allemagne et la Roumanie, jeudi 28 avril, leur demandant de prendre des mesures pour transposer en droit national la directive 2013/30/UE sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer.

En vertu de ce texte, qui devait être transposé en droit national le 19 juillet 2015 au plus tard, les États membres sont tenus de mettre en place un ensemble de règles visant à...

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