Bruxelles, 13/04/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mercredi 13 avril, les premiers financements au titre du nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union pour soulager les pays, comme la Grèce, qui connaissent un afflux massif de réfugiés et migrants (EUROPE 11524).
En adoptant le rapport de José Manuel Fernandes (PPE, portugais) sur le budget rectificatif 1/2016 de l'UE l'exercice 2016 (584 pour, 64 contre et 33 absentions), le PE a approuvé le redéploiement au sein de la rubrique 3 (sécurité) du cadre financier pluriannuel (CFP) de 100 millions d'euros en crédits d'engagement et de 80,2 millions en crédits de paiement pour les besoins de financement immédiats au titre de ce nouveau mécanisme d'aide humanitaire sur le territoire de l'UE. Le PE charge son président de constater que le budget rectificatif n° 1/2016 est définitivement adopté et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne.
La Commission estime que 300 millions d'euros seraient nécessaires en 2016 pour ce nouvel instrument (et, ensuite, 200 millions d'euros en 2017 et 200 millions d'euros en 2018), mais que d'autres besoins pourraient survenir, si les flux de migrants et de réfugiés se maintenaient au niveau actuel.
Le PE relève qu'après la création de deux fonds fiduciaires et d'une facilité en faveur des réfugiés en Turquie, un nouveau mécanisme ad hoc a été mis en place « sans prévoir de stratégie d'ensemble pour faire face à la crise des réfugiés et sans veiller au respect intégral des prérogatives du Parlement en tant que colégislateur ». Les eurodéputés plaident pour un cadre juridique et budgétaire plus durable afin, à l'avenir, de pouvoir mobiliser l'aide humanitaire au sein de l'Union lorsque les circonstances l'exigent. Ils notent qu'un tel financement d'urgence, destiné à répondre aux crises et aux situations imprévues, devrait, de par sa nature même, être couvert par des instruments spéciaux et être comptabilisé en dehors des plafonds du CFP.
Révision des plafonds. Le PE relève qu'il ne subsiste aucune marge dans la rubrique 3 et que l'enveloppe prévue pour l'instrument de flexibilité est déjà totalement épuisée en 2016. Il soutient dès lors la mobilisation de la 'marge pour imprévus' pour le montant restant pour cette année et invite la Commission à présenter une proposition à cet effet. Selon les eurodéputés, une révision à la hausse des plafonds du CFP pour la rubrique 3 sera « inévitable afin de faire face à l'ensemble des besoins liés à la crise des réfugiés et des migrants ».
Europol. Ce budget rectificatif permet aussi de renforcer les effectifs du centre européen de la lutte contre le terrorisme au sein d'Europol et de prévoir les crédits d'engagement et de paiement correspondants pour un montant de 2,0 millions d'euros provenant d'un redéploiement à partir du Fonds pour la sécurité intérieure. Par ailleurs, la Commission est invitée à exclure toutes les agences concernées par la migration et la sécurité au sens large de l'objectif de réduction de 5% du personnel, « étant donné qu'elles sont toutes en sous-effectif en raison de l'important surcroît de travail et de tâches ces deux dernières années ». (Lionel Changeur)