Bruxelles, 13/04/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen dénonce, à son tour, les agissements des autorités polonaises qui paralysent le travail du Tribunal constitutionnel et constituent potentiellement « une menace systémique (…) sur les valeurs démocratiques et l'État de droit en Pologne ».
Dans une résolution sur la situation en Pologne, présentée par les groupes PPE, S&D, ADLE, GUE/NGL et les Verts/ALE et adoptée mercredi 13 avril sans débat en séance plénière à Strasbourg (513 voix pour, 142 contre et 30 abstentions), le PE s'est dit « vivement préoccupé par le fait que la paralysie effective du Tribunal constitutionnel en Pologne met en péril la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit ».
Il prie ainsi le gouvernement polonais de suivre les recommandations de la 'Commission de Venise' du Conseil de l'Europe (EUROPE 11510) et « de respecter, de publier et d'exécuter intégralement sans plus attendre le jugement du Tribunal constitutionnel du 9 mars 2016 » qui annule la réforme de son propre fonctionnement, Ndlr) et « d'exécuter les jugements des 3 et 9 décembre 2015 » relatifs aux nominations de nouveaux juges.
Le Parlement apporte son soutien complet aux tentatives de la Commission européenne d'amorcer un dialogue avec Varsovie dans le cadre du mécanisme sur l'État de droit (EUROPE 11526). Ces tentatives n'ont apporté, jusque-là, aucun résultat visible. Le PE estime que, si ce dialogue devait être infructueux, alors la Commission devrait « engager la deuxième étape de la procédure visant à sauvegarder l'État de droit en formulant une recommandation ».
Les groupes CRE, ENF et ELDD ont voté contre, en ayant soumis chacun leur propre résolution. Le CRE, qui regroupe les députés polonais de Droit et justice (PiS), estime que « la controverse actuelle autour du Tribunal constitutionnel » a été initiée par le gouvernement polonais précédent de Mme Ewa Kopacz (Plateforme civique, affiliée au PPE), que les arrêts litigieux du Tribunal sont illégaux et qu'il revient finalement aux partis polonais de régler cette « controverse ». L'ENF et l'ELDD souhaitaient surtout dénoncer une « ingérence » injustifiée de l'UE dans les affaires internes d'un État membre. (Jan Kordys)