Bruxelles, 13/04/2016 (Agence Europe) - La décision du régulateur allemand des télécommunications autorisant la Deutsche Telekom à appliquer la technologie de la vectorisation crée le débat à Bruxelles. La Commission, qui confirme avoir reçu plusieurs courriers de plaintes, a indiqué qu'elle rendrait une orientation sur le traitement de cette affaire au plus tard le 10 mai.
La Commission européenne a été informée, jeudi 7 avril, par le régulateur allemand de son intention d'attribuer la technologie de la vectorisation principalement Deutsche Telekom. Cette technologie permet d'utiliser des réseaux de cuivre existants pour faire des lignes de télécommunication à un débit plus élevé. Mais le plan allemand est loin de réjouir tous les acteurs européens. Au lendemain de la notification, le commissaire européen à l'Économie numérique, Günther Oettinger, a en effet reçu un courrier de 13 eurodéputés allemands (CDU et SPD) jugeant la décision allemande « plus que problématique sous l'angle de la concurrence ». Même chose du côté du ministre allemand des Zones rurales et de la Protection des consommateurs, Alexander Bonde (Bündnis 90/Die Grünen). « Il y a des craintes que ces nouveaux plans créent un monopole de l'accès du marché par Deutsche Telekom et qu'ils aient des impacts négatifs sur le développement des réseaux de fibre optique en Allemagne (et ralentissent le passage vers des réseaux plus développés) », nous explique une source proche du dossier. L'association des opérateurs historiques, ETNO, soutient, par contre, la décision du régulateur allemand: « Il n'est jamais bon que les régulateurs puissent choisir une technologie spécifique. C'est la raison pour laquelle la décision de cette semaine va dans la bonne direction, en permettant le déploiement rapide de la large bande », indique Lise Fuhr, directrice générale de l'ETNO.
La Commission indique qu'elle est en train d'analyser la décision allemande, au regard de l'article 7 de la directive-cadre pour les réseaux et services de communications électroniques (2002/21/CE) et de ses lignes directrices de 2014 sur les solutions liées à l' « accès virtuel ». Elle devrait rendre une orientation avant le 10 mai. En cas de doutes, elle pourrait entamer une procédure d'investigation de 3 mois. (Sophie Petitjean)