Jérusalem/Ramallah/Jéricho, 13/04/2016 (Agence Europe) - Aider la Palestine à construire des institutions démocratiques et contrôlées sous la gouvernance de l'Autorité palestinienne et selon les normes internationales: c'est l'ambition de l'Union européenne.
Pour cela, elle a mis en place, en 2006, la mission EUPOL COPPS ('EU Co-ordinating Office for Palestinian Police Support'). Cette mission de PSDC assiste l'Autorité palestinienne dans la construction des institutions du futur État de Palestine dans les domaines de la police et de la justice, en les aidant à se développer et à se réformer. « EUPOL COPPS a joué un rôle important pour construire les capacités de la police palestinienne. Elle a aussi un rôle précieux dans les réformes de sécurité et de justice », a expliqué à quelques journalistes, dont EUROPE, un haut fonctionnaire européen basé à Jérusalem.
Depuis la dernière prolongation de son mandat, en juin 2015, la mission, basée à Ramallah et qui compte 64 fonctionnaires internationaux et 45 locaux, est devenue plus stratégique, plus structurelle. Elle se concentre davantage sur les réformes dans les institutions palestiniennes et moins sur les formations individuelles, selon le chef adjoint de la mission, Mme Lena Larsson. L'objectif est « d'assurer que les institutions que nous soutenons soient renforcées, que les règles et les responsabilités soient claires », par exemple sur qui fait quoi, a précisé Mme Larsson. Elle a ajouté que l'UE voulait voir plus de législation et de division des responsabilités entre les institutions. La mission agit cependant à un niveau technique et non politique, a-t-elle insisté.
L'objet général de la mission est de renforcer le ministère de l'Intérieur et la police civile palestinienne, tout comme le système de justice criminelle palestinien. L'amélioration de la coopération entre la police et le Procureur ainsi qu'une véritable coordination et coopération au niveau palestinien, avec l'UE et avec les autres partenaires sont d'autres objectifs du travail d'EUPOL COPPS. La mission possède trois sections de travail: la section sur le conseil à la police, celle sur l'État de droit, qui propose un conseil technique, légal et judiciaire aux différentes institutions judiciaires palestiniennes, et une section d'évaluation et de planning.
Plus concrètement, EUPOL COPPS a permis de nombreuses réalisations sur le terrain. Par exemple, l'UE a financé une école de police et la mission participe à la formation ou la requalification des policiers palestiniens. Chaque année, entre 2 000 et 3 000 policiers bénéficient d'une formation initiale, d'une remise à niveau ou de cours spéciaux. L'objectif d'EUPOL COPPS est de former ceux qui formeront ainsi leurs compatriotes pour se concentrer sur des formations plus spécifiques, telles que la lutte contre la cybercriminalité. La mission a aussi soutenu la création, en 2008, de l'unité de protection des familles de la police, qui traite, entre autres, des violences domestiques, qui sont un des principaux délits dans le pays. Plus de 6 000 cas ont été gérés par cette unité en 2015. Elle aide également la section du système d'identification automatisé d'empreintes digitales de la police palestinienne, ce qui permet à la police de relever les empreintes digitales sur les lieux de crimes et délits et non plus de devoir se baser uniquement sur les confessions du coupable.
Les Palestiniens font face à des obstacles, pas toujours surmontables
Mais si la Palestine réalise des progrès et que les Palestiniens sont jugés par les Européens comme étant professionnels, des difficultés persistent.
En l'absence de réunion du Conseil législatif palestinien - le Parlement palestinien qui n'a pas siégé depuis 2007 -, il revient au bureau du président, Mahmoud Abbas, de promulguer les lois par décret, ce qui prend parfois du temps et ne favorise pas le débat public. Par exemple, si la loi sur la Cour constitutionnelle avait été promulguée en 2006, la juridiction n'a été officiellement créée par le président et est entrée en fonction que début avril 2016. D'autres lois, telles que le code de protection familiale, attendent toujours sur le bureau du président. Par ailleurs, le droit palestinien est un patchwork de différents systèmes légaux, la législation datant de l'époque ottomane, de la colonisation britannique, ou reprenant des éléments de la législation jordanienne et des lois passées par l'Autorité palestinienne, ce qui ne facilite pas non plus le travail.
Les Palestiniens doivent aussi faire face aux difficultés engendrées par la division de leur territoire. Les efforts concernent uniquement la Cisjordanie, car Gaza est actuellement sous le contrôle du Hamas. Si l'Autorité palestinienne a le contrôle sur la zone A, Israël a le contrôle sur la zone C, qui représente 66% du territoire cisjordanien. Pour la zone B, les Palestiniens ont la responsabilité civile et les Israéliens gèrent les questions de sécurité. « Il est difficile de communiquer entre les zones », a expliqué le ministre palestinien Ali Abou Diak, ajoutant qu'il était très difficile de faire appliquer une décision judiciaire dans les zones non gérées par l'Autorité palestinienne. De même, les policiers palestiniens ont du mal à obtenir le matériel nécessaire car tout est soumis à une autorisation israélienne. Sans parler de la coopération opérationnelle entre Palestiniens et Israéliens, très faible voire quasi inexistante. (Camille-Cerise Gessant)