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Bulletin Quotidien Europe N° 11520
Sommaire Publication complète Par article 14 / 19
INSTITUTIONNEL / (ae) tribunal de l'ue

Nomination de 15 juges

Bruxelles, 29/03/2016 (Agence Europe) - Les gouvernements des États membres de l'UE ont nommé, mercredi 23 mars, quinze juges au Tribunal de l'UE, dont huit dans le cadre du renouvellement partiel du Tribunal qui a lieu tous les trois ans, et sept dont la nomination est liée à la réforme du Tribunal approuvée en décembre 2015 par le Conseil de l'UE (EUROPE 11445).

Les huit premiers juges nommés, dont le mandat courra du 1er septembre 2016 au 31 août 2022, sont: Mme Krystyna Kowalik-Banczyk (Pologne) et MM. Sten Frimodt Nielsen (Danemark), Dimitrios Gratsias (Grèce), Marc Jaeger (Luxembourg), Viktor Kreuschitz (Autriche), Paul Nihoul (Belgique), Savvas S. Papasavvas (Chypre) et Marc Van der Woude (Pays-Bas). Seuls Mme Krystyna Kowalik-Banczyk et M. Paul Nihoul sont de nouveaux juges au Tribunal, alors que les autres ont été reconfirmés à leur poste.

Parmi les sept autres juges nommés dans le cadre de la réforme du Tribunal, cinq sont nommés jusqu'au 31 août 2016, mais leur mandat est susceptible d'être prolongé. Il s'agit de: Mmes Anna Marcoulli (Chypre) et Nina Poltorak (Pologne) et MM. Dean Spielmann (Luxembourg), Konstantinos Iliopoulos (Grèce), Csehi Zoltan (Hongrie). Le mandat des deux autres juges - MM. Virgilijus Valancius (Lituanie) et Leopoldo Calvo-Sotelo Ibáñez-Martin (Espagne) - se terminera, lui, le 31 août 2019.

Rappelons que la réforme du statut de la Cour de justice approuvée fin 2015 prévoit notamment un doublement du nombre de juges du Tribunal, soit 56 juges (deux pour chaque État membre) d'ici à 2019, pour permettre à cette juridiction de traiter un nombre d'affaires en constante augmentation dans des délais raisonnables. (Francesco Gariazzo)

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