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Bulletin Quotidien Europe N° 11520
Sommaire Publication complète Par article 12 / 19
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) finances

Prospectus, le projet de rapport du PE étend les exemptions

Bruxelles, 29/03/2016 (Agence Europe) - Le projet de rapport du député européen Philippe De Backer (ADLE, belge) sur la proposition de règlement qui modifie les règles inhérentes au prospectus qu'une entreprise européenne souhaitant lever des capitaux doit publier pour informer des investisseurs potentiels a élargi le champ des exemptions pour les PME.

La Commission proposait d'exempter de l'obligation de publier un prospectus les émissions inférieures à 500 000 euros. M. De...