Bruxelles, 29/03/2016 (Agence Europe) - Le projet de rapport du député européen Philippe De Backer (ADLE, belge) sur la proposition de règlement qui modifie les règles inhérentes au prospectus qu'une entreprise européenne souhaitant lever des capitaux doit publier pour informer des investisseurs potentiels a élargi le champ des exemptions pour les PME.
La Commission proposait d'exempter de l'obligation de publier un prospectus les émissions inférieures à 500 000 euros. M. De Backer a relevé ce seuil à un million d'euros.
Le projet de rapport inclut également un nouvel élément pour les petites émissions: l'usage d'un 'EU Growth prospectus'. Ce dernier permettrait, pour les émissions inférieures à vingt millions d'euros, de bénéficier d'un régime européen plus léger qui pourrait servir de 'passeport' dans toute l'UE.
En ce qui concerne le résumé du prospectus, le projet de rapport estime qu'il devrait inclure un avertissement sur l'ampleur des pertes financières potentielles pour les investisseurs dans le pire scénario. Comme il l'avait laissé entendre lors du premier échange de vues en commission parlementaire, M. De Backer a revu le régime 'pays tiers' en supprimant l'obligation de nommer un représentant dans un État membre. Le régime serait alors basé sur la coopération avec les autorités compétentes. L'examen du projet de rapport devrait avoir lieu le 7 avril. (Elodie Lamer)