Bruxelles, 05/02/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne n'a pas demandé au Portugal, vendredi 5 février, de soumettre un nouveau projet de budget 2016, mais a estimé que ce projet comportait un risque de non-conformité avec le volet 'correctif' du Pacte de stabilité et de croissance (EUROPE 11483).
« À la suite d'intenses discussions aux niveaux technique et politique, la Commission n'a pas eu à requérir un projet de budget révisé de la part des autorités portugaises. Néanmoins, le projet du gouvernement risque de ne pas être en conformité avec les règles du Pacte », a déclaré le commissaire chargé de l'Euro et du Dialogue social, Valdis Dombrovskis, faisant état d'une décision « unanime » du collège des commissaires réuni de manière exceptionnelle ce vendredi. Et d'ajouter que le gouvernement portugais était « invité à prendre les mesures nécessaires afin de garantir que son budget 2016 soit conforme », faisant notamment valoir le niveau élevé de la dette publique.
L'Eurogroupe, qui se réunira jeudi 11 février, devrait se pencher sur l'opinion de la Commission. Celle-ci réévaluera les finances publiques portugaises à la lumière de données actualisées de l'Office statistique de l'UE (Eurostat) et sur la base des programmes de stabilité et de convergence que Lisbonne lui notifiera en avril dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen'.
Pour le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, cette « bonne décision » n'est qu'une « étape », car « la route est encore longue et (…) pentue ». Il a indiqué qu'en une semaine, les autorités portugaises avaient soumis à l'institution européenne trois paquets de mesures visant à adapter le projet de budget initialement notifié dont l'impact en termes d'efforts structurels serait de « 845 millions d'euros » (EUROPE 11483). Prenant en compte ces efforts, la Commission estime, dans son avis, que la déviation par rapport à l'effort budgétaire structurel requis à moyen terme se situe dans une fourchette entre « 0,1% et 0,2% du PIB », et qu'elle est inférieure au seuil de 0,5% du PIB requis.
« Rejeter le budget n'aurait pas corrigé la déviation » et « aurait affaibli un de nos membres », a considéré M. Moscovici, insistant sur « la crédibilité » des règles du Pacte de stabilité. (Mathieu Bion)