Bruxelles, 01/02/2016 (Agence Europe) - La Commission a publié, lundi 1er février, le texte intégral de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Vietnam officiellement conclu début décembre 2015, ainsi qu'une analyse sur les droits de l'homme et le développement durable relative à cet accord.
Comme dans la procédure habituelle, ce texte d'accord (disponible en ligne à l'adresse: http://goo.gl/QVkNT6 ) doit désormais faire l'objet d'un examen juridique afin de vérifier sa cohérence et de s'assurer que toutes les dispositions sont solidement formulées sur le plan juridique. Il sera ensuite traduit dans toutes les langues de l'UE avant d'être présenté pour ratification au Conseil et au Parlement européen.
L'accord de libre-échange UE/Vietnam a été officiellement conclu début décembre 2015 (EUROPE 11444) après qu'un accord de principe a été marqué en août dernier (EUROPE 11372).
Premier accord du genre conclu par l'UE avec un pays en développement, il couvre le commerce des biens et services, l'investissement, les marchés publics, la propriété intellectuelle (incluant les indications géographiques), les barrières non tarifaires, les questions sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, la coopération douanière et la facilitation des échanges.
En outre, le Vietnam a accepté d'inclure dans cet accord un chapitre sur l'investissement sur la base de l'approche réformée sur la protection des investissements et un nouveau système plus transparent pour le règlement des litiges investisseurs/États proposé à l'automne 2015 par la Commission.
Enfin, l'accord de libre-échange UE/Vietnam comporte un chapitre sur le développement durable. À cet égard, une analyse sur les droits de l'homme et le développement durable, publiée en sus du texte d'accord (disponible à l'adresse suivante: http://goo.gl/dg6VEm ), donne une vue d'ensemble des grandes orientations et principales dispositions qui encadrent les relations entre l'UE et le Vietnam en vue de renforcer la promotion des droits de l'homme et du développement durable ; il précise, par ailleurs, la manière dont les dispositions de l'accord en la matière seront appliquées et suivies.
La Commission, qui dit appuyer cette analyse sur la base de recommandations des parties prenantes émises lors d'une table ronde de mai 2015, promet de renforcer plus avant la manière dont elle aborde les droits de l'homme dans son action et son dialogue avec le Vietnam, notamment à travers l'accord de libre-échange et l'accord de partenariat et de coopération UE/Vietnam. (Emmanuel Hagry)