Bruxelles, 01/02/2016 (Agence Europe) - Les dotations des États membres dévolues au plan d'action UE/Turquie destiné à endiguer le flux de migrants vers l'Union européenne n'auront pas d'impact sur les déficits publics nationaux au sens du Pacte de stabilité et de croissance.
Une telle disposition est inscrite dans une note de bas de page du document instaurant la facilité fiduciaire pour la Turquie et qui a été soumis aux États membres en décembre, a déclaré le porte-parole Margaritis Schinas de la Commission européenne, lundi 1er février.
Vendredi 29 janvier à Berlin, le Premier ministre italien, Matteo Renzi, a indiqué attendre des clarifications de l'institution européenne avant que l'Italie donne son aval aux modalités de financement du plan d'action UE/Turquie qui sera doté de 3 milliards d'euros (EUROPE 11479). Rome est d'avis que le budget communautaire peut prendre totalement en charge le financement du plan d'action (EUROPE 11469).
Selon l'agence de presse turque Dogan, le ministre turc des Affaires européennes, Volkan Bozkir, a indiqué avoir reçu des assurances du ministre italien des Affaires étrangères, Paolo Gentiloni, que l'enveloppe de 3 milliards d'euros d'aide européenne serait transmise à la Turquie d'ici à fin février. Il a estimé que les mesures prises par Ankara en vue d'endiguer le flux de migrants vers l'UE, telles que l'exigence de visas pour les Syriens entrant en Turquie par voie aérienne ou maritime et l'octroi de permis de travail aux réfugiés syriens installés sur le territoire turc, produisaient des résultats.
Budgets 2016. D'ici au printemps, la Commission a rappelé qu'elle évaluerait au cas par cas et après coup les dépenses publiques nationales engendrées par les États membres en matière d'accueil et d'insertion des réfugiés. En novembre, elle avait fait part de sa disponibilité à activer les clauses de flexibilité du Pacte afin que de telles dépenses n'aient pas un impact défavorable sur les déficits nationaux (EUROPE 11432). Quatre pays (Autriche, Belgique, Finlande, Italie) ont fait mention de l'impact de l'accueil des réfugiés sur leurs finances publiques dans leurs projets de budget nationaux pour 2016. (Mathieu Bion)