Bruxelles, 01/02/2016 (Agence Europe) - Les représentants du gouvernement britannique, d'une part, et du Conseil européen et de la Commission européenne, d'autre part, planchaient sur un projet de réformes destinées à faire évoluer les relations entre le Royaume-Uni et l'UE, lundi 1er février à Bruxelles, à l'heure où nous mettions sous presse.
En cas d'issue positive des négociations, le président du Conseil européen, Donald Tusk, pourrait dévoiler, ce mardi, le texte faisant l'objet d'un accord et qui servira de base aux discussions du sommet européen des jeudi 18 et vendredi 19 février.
Lundi, la Commission européenne a confirmé une information divulguée la veille par le cabinet du Premier ministre britannique, David Cameron, selon laquelle l'institution européenne avait mis sur la table un texte énonçant clairement que le Royaume-Uni fait actuellement face à des « circonstances » qui légitimeraient l'activation d'une clause d'urgence l'autorisant à limiter, de façon transitoire, l'octroi de prestations sociales à certaines catégories de migrants européens. Parmi ces circonstances figure la pression qu'impliquent les demandes d'aides des migrants sur le budget de la sécurité sociale britannique. Cette clause d'urgence ('emergency break') pourrait être utilisée par tous les États membres.
Le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, n'a pas souhaité détailler cette disposition, faisant valoir que le texte n'avait pas été transmis aux autres États membres. Il a indiqué que les travaux devaient se poursuivre dans les quatre domaines faisant l'objet de requêtes des Britanniques, l'objectif étant de parvenir à un accord qui satisfasse les Vingt-huit.
Sur la question de la libre circulation des personnes, les Britanniques ont formulé des requêtes spécifiques qui empêcheraient certaines catégories de migrants non européens d'entrer au Royaume-Uni et de s'y installer. Le porte-parole de M. Cameron a évoqué, lundi, les 4 000 mariages blancs ayant permis à des ressortissants de pays tiers d'épouser un citoyen de l'UE et de bénéficier de la libre circulation. Est aussi dans le collimateur du gouvernement britannique la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE (arrêt Metock C-127/08) selon laquelle le conjoint non communautaire d'un citoyen européen peut séjourner avec ce citoyen et circuler dans l'Union sans avoir, au préalable, vécu légalement dans un État membre (EUROPE 9986).
Dimanche soir, MM. Tusk et Cameron avaient décidé de poursuivre les négociations, à l'issue d'un dîner de travail à Londres. Via le réseau Twitter, M. Cameron avait estimé que les travaux avaient progressé de manière satisfaisante, surtout depuis sa venue à Bruxelles, vendredi 29 janvier, où il avait rencontré le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker (EUROPE 11479).
Un autre volet des négociations concerne les relations entre pays de la zone euro et hors zone euro. Le Royaume-Uni ne veut pas qu'une intégration économique accrue des Dix-neuf ait un impact négatif sur sa situation financière et celle de la City de Londres et il refuse de contribuer financièrement au sauvetage de pays de la zone euro défaillants via des mécanismes communautaires auxquels il participe. Le Financial Times a relayé, lundi, un document français mettant en garde contre tout veto qui permettrait à Londres d'empêcher la zone euro de s'intégrer davantage et de gérer une nouvelle urgence. (Mathieu Bion et Solenn Paulic)