Bruxelles, 01/02/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne n'est pas convaincue, à ce stade, de la nécessité de parvenir à un marché harmonisé des obligations sécurisées.
« Mon objectif n'est pas que les prix des obligations sécurisées soient identiques dans l'Union européenne ni d'avoir un cadre harmonisé unique. Je souhaite plutôt bâtir sur les marchés nationaux d'obligations sécurisées qui fonctionnent bien », a déclaré le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, lundi 1er février à Bruxelles, lors d'une conférence organisée par la Commission européenne.
Les obligations sécurisées ('covered bonds') sont des obligations dont le service (versement des intérêts et remboursement du nominal) est garanti par des crédits hypothécaires ou des créances sur le secteur public, notamment des collectivités territoriales.
Ce type d'obligations permet de financer 20% des crédits hypothécaires en Europe et, au Danemark, les crédits hypothécaires sont presque exclusivement financés de cette manière, a rappelé M. Hill.
S'appuyant sur les réponses à la consultation publique sur les obligations sécurisées initiée dans le cadre des travaux européens sur l'union des marchés de capitaux, le commissaire s'est rangé du côté des parties prenantes désireuses de préserver « la diversité » des produits financiers émis. « De nombreuses réponses plaident aussi pour des normes de qualité minimales ou des principes qui permettraient d'accroître la discipline de marché et son efficacité », a-t-il noté. Et d'ajouter: « Une cohérence accrue des pratiques en matière de publication d'informations pourrait aider les investisseurs à valoriser plus précisément les obligations sécurisées ». (Mathieu Bion)