Bruxelles, 01/02/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne s'apprête à suivre les propositions du rapport Lamy sur l'utilisation du spectre radioélectrique. Elle devrait proposer, mardi 2 février, d'affecter totalement la bande de 700 mégahertz (694-790 MHz) aux opérateurs mobiles, et ce, avec une clause de flexibilité de 2 ans.
À l'heure actuelle, la bande UHF (ultra haute fréquence), c'est-à-dire la bande de 700 mégahertz (MHz), est utilisée par les réseaux de radiodiffusion hertzienne en Europe. Mais la Commission souhaite suivre la tendance mondiale et allouer cette fréquence - qui « recèle de grandes richesses en termes d'utilisation, de capacité et de portée » - aux services de téléphonie mobile. Cette dernière présente en effet l'avantage de permettre au réseau mobile de mieux pénétrer dans les immeubles - ces ondes traversent le béton - et d'être très utiles dans les zones peu denses, car elles assurent une bonne couverture grâce à un nombre limité d'antennes.
La future proposition de décision vise donc à organiser l'accès au spectre des réseaux de radiodiffusion et de la téléphonie mobile, dans la mesure où ils ne peuvent coexister sur une même fréquence. D'après nos informations, elle devrait charger les États membres de publier, mi-2017, une feuille de route reprenant toutes les étapes visant à libérer la bande de 700 MHz et de conclure, avant le 31 décembre de cette même année, tous les accords de coordination sur les fréquences dans l'UE. Elle devrait aussi fixer le 30 juin 2020 comme échéance pour donner, sous des conditions techniques harmonisées, un accès effectif aux opérateurs mobiles sur la bande de 700MHz ; deux ans de flexibilité seraient toutefois permis. Enfin, la proposition de décision devrait obliger les États membres à réserver les fréquences 470-694 MHz pour la distribution de services de medias audiovisuels à audiences de masse (ou d'intérêt général) et charger la Commission de publier un rapport d'évaluation d'ici 2025.
Ces propositions se rapprochent donc largement des recommandations formulées par l'ancien commissaire européen au Commerce extérieur et ancien directeur de l'OMC, Pascal Lamy. Selon une seconde source, la seule différence pourrait être l'absence de référence à 2030. Pour rappel, l'ancien commissaire européen avait suggéré en septembre 2014 de réserver les fréquences inférieures à 700 MHz aux radiodiffuseurs hertziens jusqu'en 2030, et ce, afin de « préserver la sécurité et la stabilité de la réglementation concernant l'utilisation du reste du spectre UHF ». (Sophie Petitjean)