Bruxelles, 26/01/2016 (Agence Europe) - C'est mercredi 3 février, à Strasbourg, qu'aura lieu le vote tant attendu du Parlement européen sur le projet d'objection à l'affaiblissement des normes anti-pollution des véhicules routiers sous couvert d'introduction des tests de mesure des émissions des véhicules en conditions réelles de conduite (deuxième paquet RDE).
Après en avoir débattu le 18 janvier, les députés européens décideront s'il convient ou non de mettre leur veto à l'accord controversé conclu le 28 octobre, au sein du comité technique pour les véhicules à moteur, et qui permettrait, via un facteur de conformité de 1,5 à compter de 2021 au lieu de 1, de relever de 110% les valeurs limites d'émission de NOx des moteurs diesel imposées par le règlement européen 715/2007 de 2007 (norme EURO VI) (EUROPE 11461).
Mais l'issue de ce vote est de plus en plus incertaine, tant ce dossier divise les députés, et en particulier le groupe S&D qui en détient les clés. Ce groupe politique pourrait en effet se laisser convaincre de rejeter l'objection présentée par la commission de l'environnement du PE. C'est ce que redoute le groupe des Verts/ALE qui s'en est ouvert, mardi 26 janvier, à la presse européenne à Bruxelles.
Ce vote, qui devait avoir lieu en janvier, interviendra après la présentation, par la Commission européenne, de son projet de cadre européen attendu ce mercredi 27 janvier pour améliorer la surveillance des systèmes d'homologation nationaux et accroître l'indépendance des laboratoires (voir autre nouvelle).
S'il salue par avance « la tentative de la Commission de renforcer le contrôle de l'UE sur l'approbation de type de véhicules » et le fait que la Commission s'apprête à se montrer « beaucoup plus ambitieuse qu'elle ne l'envisageait » avant le scandale Volkswagen, Bas Eickhout (Vert/ALE, néerlandais), porte-parole des Verts pour l'environnement, ne s'en laisse pas compter. Il voit dans cette proposition imminente un moyen d'amadouer les députés, en l'absence totale de garanties sur le sort qui sera réservé à ce projet de cadre européen pour l'homologation des véhicules.
« La Commission propose cela maintenant. C'est un moyen de mettre la pression sur le Parlement afin qu'il renonce à son objection sur le facteur de conformité dans le paquet RDE. Elle se dit que, si elle propose un cadre très ambitieux pour l'approbation de type, le Parlement sera content. Mais cela ne garantit pas le résultat des négociations avec le Conseil. Si la Commission est ambitieuse, ce n'est pas un geste envers le Parlement, c'est une nécessité », a-t-il estimé.
Et le fait que la Commission européenne s'apprête à faire une déclaration, pour assurer qu'au final le facteur de conformité devrait être 1, ne le convainc pas, puisque une déclaration n'a pas de caractère contraignant.
Réfutant qu'un veto du PE retarderait d'autant l'introduction des tests RDE, le député vert fait valoir que le 2ème paquet RDE contient « une proposition sur les tests RDE qui a déjà fait l'objet d'un accord des États membres en mai 2015», et une proposition sur la conformité et le facteur de conformité: celle qui pose des difficultés.
Le groupe S&D, divisé, sera faiseur de roi. Il est acquis que le groupe PPE rejettera l'objection, tout comme le groupe ENL. Le groupe CRE pourrait la rejeter aussi. Le groupe des Verts/ALE approuvera l'objection tout comme devrait le faire une grande majorité des députés ADLE et du groupe ELDD (bien que l'incertitude demeure sur le vote des Britanniques d'UKIP).
Tablant sur la division des députés S&D, le gouvernement danois, par la voix de son ministre de l'Environnement et de l'Alimentation, Eva Kjer Hansen, a adressé, le 21 janvier, un courrier au président du groupe S&D, Gianni Pittella, pour demander à ce groupe politique de rejeter l'objection.
Tout en affirmant que son pays aurait « souhaité des tests RDE plus stricts pour garantir que les émissions en conditions réelles de conduite se rapprochent le plus possible des Normes EURO, avec des facteurs de conformité plus stricts », la ministre danoise rappelle, dans ce courrier, qu'elle soutient l'accord du 28 octobre, car elle le « considère comme une amélioration majeure et une étape importante pour s'attaquer aux lacunes sur la pollution par le NO2 dans l'UE ».
Pour Rebecca Harms, vice-présidente du groupe des Verts/ALE, l'idée que le Parlement européen puisse renoncer à mettre son veto à un projet qui détricote la législation de l'UE, « fruit d'un compromis trouvé par le Conseil et le Parlement en 2006 », est très grave. « La législation environnementale a toujours été présentée comme la législation phare de la réglementation de l'UE. La commission de l'environnement reconnaît clairement l'existence d'un problème fondamental concernant le rôle du législateur et la manière dont la Commission et les États membres agissent à l'égard de cette législation adoptée il y a dix ans. Le vote du Parlement sur les résultats de la comitologie est un test pour le Parlement européen et le rôle du régulateur dans toutes les réglementations concernant la protection de l'environnement, la santé des citoyens, la protection des consommateurs et les possibles conflits avec l'industrie et l'économie », avertit-elle. (Aminata Niang)