Bruxelles, 26/01/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mardi 26 janvier, avoir ouvert une enquête approfondie sur deux mesures de l'État espagnol en faveur de la compagnie minière Iberpotash.
En 2012, la Commission a été saisie d'une plainte, selon laquelle Iberpotash aurait bénéficié de plusieurs aides d'État visant à soutenir ses activités d'extraction. La première mesure concerne les garanties financières que l'entreprise a déposées auprès d'organismes régionaux pour s'assurer qu'elle respecterait les obligations de protection de l'environnement qui lui incombent. La Commission examinera si le montant de cette garantie, initialement fixé à deux millions d'euros, est sensiblement inférieur à celui requis par les réglementations environnementales. La deuxième mesure serait la prise en charge totale du coût du recouvrement physique d'un terril d'Iberpotash afin de réduire la pollution. Cela a coûté 7,9 millions d'euros. La Commission examinera si ce coût n'aurait pas dû être pris en charge par Iberpotash, en qualité de pollueur.
La Commission a estimé par ailleurs que trois autres mesures évoquées par la plainte, notamment une modernisation des installations de traitement de l'eau potable financée par les autorités, ne confèrent pas d'avantage sélectif à Iberpotash. (Élodie Lamer)