Bruxelles, 19/01/2016 (Agence Europe) - Le commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan, a annoncé de nouvelles mesures de simplification de la politique agricole commune (PAC) portant sur les pénalités imposées aux agriculteurs pour des erreurs de déclaration de surfaces, lundi 18 janvier dans la soirée à Strasbourg, lors d'une rencontre avec les eurodéputés de la commission de l'agriculture.
Dans le dispositif actuel, les pénalités peuvent atteindre deux fois la valeur de l'aide aux surfaces 'sur-déclarées'. Elles ne pourront désormais pas dépasser 1,5 fois cette valeur dans les États membres où le système de gestion et de contrôle a prouvé son efficacité.
De plus, un système de 'carton jaune' va être introduit: pour une première infraction jugée mineure, la sanction administrative sera réduite de 50% et les agriculteurs devraient être soumis à un contrôle sur place l'année suivante.
De nouvelles mesures de simplification devraient être présentées dans les prochaines semaines concernant les organisations communes de marché (intervention publique, stockage privé, licences d'importation et d'exportation et organisation de producteurs) et le développement rural (pour les petits bénéficiaires et l'accès aux instruments financiers) (EUROPE 11412).
Enfin, Phil Hogan espère pouvoir présenter avant l'été ses propositions de simplification des mesures de verdissement, en particulier des surfaces d'intérêt écologique.