Strasbourg, 19/01/2016 (Agence Europe) - La Première ministre polonaise, Beata Szydlo, a tenté d'expliquer la démarche de son gouvernement et ses réformes controversées du Tribunal constitutionnel et des médias publics, jeudi 19 janvier à Strasbourg, lors d'un débat à la séance plénière du Parlement européen. Mais elle a en même temps, exhorté les Européens à laisser les Polonais régler eux-mêmes leurs difficultés.
Ce débat est intervenu une semaine après que la Commission européenne a décidé d'activer le mécanisme sur l'État de droit (EUROPE 11467). Devant les députés du PE, Mme Szydlo a d'emblée insisté sur le fait que son gouvernement était légitime et le résultat de l'expression des électeurs polonais. Ce sont ces derniers qui ont voulu les changements « proposés par notre famille politique », a-t-elle souligné. Elle a assuré que son gouvernement n'avait pas l'intention de renoncer aux valeurs telles que « la justice, la liberté et la subsidiarité », soulignant que son pays s'était battu pendant des années pour les défendre. Elle a aussi insisté sur le fait que la Pologne voulait rester un membre plein et entier de l'Union. « La Pologne fait partie de cette Europe unie de la même manière que d'autres pays », a-t-elle dit.
Se disant attristée par les critiques à l'encontre de son gouvernement, Mme Szydlo a toutefois dit espérer que celles-ci ne reposent en réalité que « sur un manque d'informations ». Mais, elle n'a pas exclu non plus que ces critiques témoignaient aussi « d'une mauvaise foi ». Elle a assuré que tous les changements législatifs qui ont été récemment introduits l'ont été pour aligner davantage la Pologne sur les standards européens et pour mettre le pays sur un pied d'égalité avec les autres États membres de l'UE. Plus précisément, sur la réforme du Tribunal constitutionnel, elle a déclaré que les changements introduits sont « conformes aux standards et valeurs européennes et ne diffèrent pas des normes en place ailleurs dans l'UE ».
Selon elle, le fonctionnement de ce Tribunal a dû être modifié, car ce qu'avait fait le gouvernement précédent en matière de nomination des juges a été jugé non conforme « à la Constitution » le 3 décembre 2015. L'ancienne coalition au pouvoir avait nommé 14 des 15 juges, a-t-elle dénoncé. Ses décisions n'ont donc visé qu'à rétablir une représentation politique plus équilibrée au sein de cette juridiction, comme le préconise d'ailleurs la commission de Venise du Conseil de l'Europe, a-t-elle soutenu. « C'est ce qu'on a fait », a-t-elle lancé aux députés. Son parti politique, Droit et Justice (PiS), « n'a jamais voulu dominer le Tribunal », a-t-elle assuré. Mais, elle a prévenu que le débat sur cette réforme « est un débat interne » et qu'il fallait aujourd'hui « nous laisser régler les problèmes par nous-mêmes ».
Sur la réforme des médias publics, elle a expliqué que les changements visaient surtout à rétablir le principe d'impartialité et à aller vers plus « de neutralité ». Elle a souligné que le gouvernement disposait du soutien des journalistes professionnels polonais à cet égard.
En préambule aux explications de la Première ministre polonaise, le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Bert Koenders, a rappelé que son pays avait été l'un des premiers à demander la création du mécanisme sur l'État de droit. Se refusant à juger la Pologne, il a estimé essentiel de maintenir les valeurs garantissant l'État de droit en Europe et que, si aucun pays n'avait le monopole de la vertu ou du vice, la force de la démocratie était « de débattre des défauts, de les reconnaître et de régler les déficiences ».
Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a, lui, pris le soin de préciser que la Commission était dans une démarche préventive, laquelle n'était qu'à ses débuts. Cela ne signifie pas « que l'on va entreprendre des actions », a-t-il dit.
Lors du débat qui s'est engagé, le groupe PPE a souligné que l'appartenance à l'Union reposait sur des « valeurs, puis sur le marché » et pas l'inverse, comme l'a dit le député espagnol Esteban González Pons. À noter que Manfred Weber n'a pas souhaité s'exprimer en invoquant des possibles amalgames découlant de sa nationalité allemande.
Le groupe S&D a affirmé que la Pologne était « un des piliers de l'UE », selon les termes de député italien Gianni Pittella et que l'UE n'était « pas un mariage de convenance », mais une « communauté de valeurs, de liberté et de démocratie ».
Pour Guy Verhofstadt, de l'ADLE, le gouvernement polonais actuel rapproche tout simplement la Pologne du régime « de Vladimir Poutine ». Certains élus ADLE, tout comme ceux du groupe des Verts/ALE, ont exprimé leur inquiétude quant à la situation dans d'autres États membres, citant notamment la France et ses projets législatifs sur l'état d'urgence.
Le Britannique Syed Kamall, chef du groupe CRE, où siège le parti PiS, a assuré, pour sa part, que l'UE devrait davantage se concentrer sur d'autres problèmes, comme l'immigration, la zone euro ou la croissance. Un peu plus tôt dans la journée, il avait aussi dénoncé une approche de « deux poids, deux mesures » et estimé que les opposants politiques du PiS instrumentalisaient « Bruxelles » pour faire passer leur message.
Varsovie fournit une réponse détaillée à la Commission. Dans une lettre datée de mardi 19 janvier, le ministre polonais de la Justice, Zbigniew Ziobro, a fourni une première réponse à la requête de M. Timmermans, qui a été formulée le 13 janvier dans le cadre du recours au mécanisme sur l'État de droit. Avançant le même type d'arguments qu'a employés à Strasbourg Mme Szydlo, M. Ziobro a assuré que les réformes visant le Tribunal constitutionnel visaient à rétablir un équilibre politique dans cette juridiction. Il a aussi rejeté les accusations formulées par la Commission au sujet du non-respect de deux arrêts précis du Tribunal relatifs à la nomination de juges. Selon lui, seul le Parlement est habilité à nommer ces juges et le Tribunal n'a pas de droit de regard sur cette prérogative. Quant aux changements dans la procédure de fonctionnement du Tribunal (les affaires sont traitées de manière chronologique et les juges doivent être le plus souvent au complet), il a affirmé que la réforme visait uniquement à rendre le travail de cette juridiction plus efficace et plus respectueux des parties requérantes. (Solenn Paulic et Jan Kordys)