Bruxelles, 14/01/2016 (Agence Europe) - L'Union européenne a officiellement adopté, jeudi 14 janvier, la prolongation jusqu'au 28 janvier 2016 de la suspension des sanctions contre l'Iran, en lien avec l'accord sur le programme nucléaire, a annoncé le Conseil, jeudi 14 janvier (EUROPE 11467).
La décision, prise par procédure écrite, devrait être publiée au Journal officiel du vendredi 15 janvier. La suspension actuelle, adoptée pour la première fois le 20 janvier 2014 (EUROPE 11000) et depuis plusieurs fois prolongée, prenait fin le 14 janvier à minuit.
Cette suspension concerne les mesures restrictives de l'UE précisées dans le plan d'action conjoint du 24 novembre 2013 (EUROPE 10970). Elle permet, entre autres, la fourniture d'une assurance et d'un transport en lien avec les ventes de pétrole brut iranien aux clients actuels, l'importation, l'achat ou le transport de produits pétrochimiques iraniens et le commerce de l'or et des métaux précieux avec le gouvernement iranien et ses organismes publics. Le relèvement des seuils d'autorisation des transferts financiers à destination et en provenance d'Iran reste aussi en vigueur.
La prolongation des sanctions pourrait ne pas être menée à son terme du 28 janvier. Dans son communiqué, le Conseil a précisé que, dès que l'Agence internationale de l'énergie atomique aurait confirmé que l'Iran a pris les mesures prévues sous le plan d'action conjoint, le Conseil lèverait toutes les sanctions économiques et financières prises par l'UE en lien avec le programme nucléaire iranien, ce qui remplacera la prolongation de la suspension décidée ce 14 janvier. La secrétaire générale adjointe et directrice politique du SEAE a précisé, le 14 janvier, que le jour de mise en oeuvre, avec la levée des sanctions, était « très proche ». Selon les Iraniens, cette date tomberait le week-end du 16-17 janvier (EUROPE 11467). (Camille-Cerise Gessant)