Bruxelles, 14/01/2016 (Agence Europe) - La Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE doit mettre la pression sur la Commission européenne pour qu'elle respecte ses engagements, notamment en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens et l'étiquetage des boissons alcoolisées. C'est le message qu'ont délivré les eurodéputés de la commission de l'environnement et de la santé publique (ENVI), jeudi 14 janvier, à la ministre néerlandaise de la Santé, du Bien-être et du Sport, Édith Schippers.
Les Pays-Bas ont pris les rênes du Conseil de l'Union européenne le 1er janvier 2016. Lors de son intervention, la ministre Édith Schippers a indiqué que la Présidence donnerait la priorité à la lutte contre la résistance antimicrobienne, à l'accessibilité des médicaments innovants et à l'amélioration de la qualité des denrées alimentaires. Elle travaillera également sur la question de la démence et des qualifications du personnel soignant. Sur le plan législatif, elle se mobilisera sur les deux propositions législatives relatives aux dispositifs médicaux et dispositifs in-vitro, sur la révision de la législation sur les médicaments vétérinaires et sur la santé animale.
Lors de l'échange de vues qui s'en est suivi, de nombreux députés se sont exprimés sur la nécessité de mettre la pression sur la Commission européenne pour que celle-ci se conforme à l'arrêt de la Cour de justice sur les perturbateurs endocriniens (EUROPE n°11455) et définisse des critères permettant d'identifier ces substances. « On ne peut pas attendre six mois que la Commission publie son étude d'impact » a répondu Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais) à la ministre Schippers. Glenis Willmott (S&D, britannique) a fait montre de la même impatience vis-à-vis de l'étude sur l'étiquetage des boissons alcoolisées, qui aurait dû paraître en décembre 2014, et de la stratégie contre les méfaits de l'alcool, que la Commission se refuse de publier. Le député Giorgios Grammatikakis (S&D, grec) a, lui, déploré que la Présidence ne prenne pas davantage en compte les diminutions des dépenses de santé et le besoin d'encourager les génériques. Quant à Françoise Grossetête (PPE, française), elle a insisté sur le besoin de faire le lien avec le travail effectué par les Présidences précédentes. Elle s'inquiète du manque de transposition de la directive sur les soins de santé transfrontaliers (2011/24/UE), la baisse du recours à la vaccination et appelle à une adaptation de la législation sur les médicaments pédiatriques (avant 2017, date retenue par la Commission).
Les eurodéputés ont profité de la visite de Mme Schippers pour l'interroger sur la façon dont elle comptait s'acquitter de ses principales priorités.
La résistance antimicrobienne. « À l'heure actuelle, 24 États membres sur 28 ont un plan d'action pour lutter contre la résistance antimicrobienne. Le problème, ce sont les producteurs en Chine et en Mongolie qui n'ont pas les mêmes normes que nous », a déclaré le député suédois Jasenko Selimovic (ADLE). « Ce phénomène est dû à la prescription d'ordonnances à tout-va », a indiqué Julie Guirling (CRE, britannique). « Et à l'élevage intensif d'animaux », a ajouté la collègue Eleonora Evi (ELDD, italienne).
« Mon ambition est d'avancer au niveau européen et mondial, sans pénaliser les agriculteurs sur le marché des exportations. (…) La seule approche possible, c'est celle d'une 'santé unique'. Il faut une coopération entre le secteur de la médecine humaine et animale à travers la mise en place d'une plateforme. Il faut ensuite un mécanisme de révision par les pairs en ce qui concerne les plans nationaux. Enfin, il faut un agenda pour la recherche en ce qui concerne les médicaments de remplacement », a commenté la ministre néerlandaise. « La Présidence organisera une conférence à Amsterdam le 10 février, qui réunira les ministres de l'Agriculture et de la Santé. De là, nous verrons si nous pouvons parvenir à des conclusions au Conseil Santé et nous demanderons un nouveau plan d'action européen ».
L'accès aux médicaments. La ministre de la Santé, du Bien-être et du Sport s'est également largement exprimée sur les prix élevés des nouveaux médicaments « qui ont un monopole et qui mettent en danger la viabilité des systèmes de santé ». Selon elle, trois questions sont en jeu: l'accessibilité, les prix et l'innovation. En ce qui concerne l'accessibilité, la ministre appelle à régler les plaintes de l'industrie qui voit la réglementation comme un obstacle et à rendre les règles de commercialisation plus flexibles, via plus d'interaction pour réduire le temps d'attente entre les responsables des autorisations et ceux en charge du remboursement.
En ce qui concerne l'augmentation des prix, la ministre suggère que les États partagent davantage les informations en leur possession et qu'ils mènent, sur une base volontaire, des négociations communes en ce qui concerne les prix. « Des mesures contraignantes rendraient les choses longues et compliquées. Je préfère une approche volontaire, sous la forme d'une 'coalition des bonnes intentions' », a-t-elle répondu au député Gerben-Jan Gerbrandy (ADLE, néerlandais), appelant à des mesures contraignantes.
Enfin, elle appelle à analyser les règles pour voir comment soutenir l'innovation. (Sophie Petitjean)