Bruxelles, 14/01/2016 (Agence Europe) - La Présidence néerlandaise du Conseil espère que les institutions de l'UE se mettront d'accord, d'ici à fin juin, sur le plan de reconstitution des stocks de cabillaud en mer Baltique, un sujet débattu en ce moment en trilogue Conseil-Commission-PE. Elle a confirmé jeudi 14 janvier, lors d'un débat en commission de la pêche du Parlement européen, que les autres sujets abordés durant ce semestre seront les mesures techniques de pêche, l'interdiction des rejets et le chalutage en eau profonde (EUROPE 11461).
Martijn van Dam, ministre néerlandais et président en exercice du Conseil Agriculture et Pêche, a déclaré qu'il fallait garantir l'avenir des activités de pêche et la possibilité pour les citoyens de pouvoir continuer à manger du poisson. Il faut garantir un équilibre entre ce que nous consommons et ce que la nature peut supporter, a-t-il notamment dit.
Plan de gestion des stocks de cabillaud en mer Baltique. Plusieurs députés, dont Gabriel Mato (PPE, espagnol), Ulrike Rodust (S&D, allemande), António Marinho e Pinto (ADLE, portugais), Marco Affronte (ELDD, italien) ou Anja Hazekamp (GUE/NGL, néerlandaise), ont souligné le besoin urgent de parvenir à un accord entre institutions sur ce premier plan de reconstitution reprenant les dispositions de la politique commune de la pêche (PCP). Martijn van Dam a estimé que de « bons progrès » avaient été réalisés ces derniers mois en trilogue sur ce dossier. Il y a des points difficiles, mais je pense que nous pourrons aboutir à une solution satisfaisante, a dit Martijn van Dam. Jaros³aw Walesa (PPE, polonais), rapporteur sur ce dossier, s'est montré optimiste. Il y a un calendrier avec des réunions techniques et des trilogues, je suis convaincu que nous pourrons « arriver à bon port », a-t-il souligné.
Mesures techniques. Plusieurs députés, dont M. Mato et M. van Dalen, ont évoqué ce sujet sensible. La Commission doit faire sa proposition d'ici quelques mois et la Présidence néerlandaise prévoit, à ce stade, d'organiser un débat au Conseil sur cette proposition en juin. La question des filets maillants dérivants sera évoquée dans le cadre des mesures techniques (l'ancienne proposition interdisant purement et simplement ces engins a été retirée par la Commission). « Nous attendons la proposition de la Commission », a dit le ministre néerlandais, qui a rappelé toutefois que les Pays-Bas sont très critiques sur ces engins accusés de tuer accidentellement dauphins, tortues ou oiseaux de mer.
Interdictions des rejets. En réponse aux préoccupations notamment de Peter van Dalen (CRE, néerlandais) et Ian Duncan (CRE, britannique), Martijn van Dam a admis que la mise en oeuvre (en 2016 pour certaines espèces démersales) de l'obligation de débarquement pouvait s'avérer difficile pour les pêcheurs. « Nous suivons cette question de très près et la période de grâce devait permettre aux pêcheurs de s'habituer à ces mesures » d'obligation des débarquements et, s'il y a des problèmes, nous en parlerons au Conseil, a expliqué M. van Dam. « Nous travaillons avec le secteur pour nous assurer que cette obligation de débarquement se passe sans heurts », a-t-il ajouté. Il y a aussi la question de l'harmonisation des contrôles, a-t-il concédé. « Des régimes différents pourraient créer la confusion, ce que nous devons éviter », a-t-il lancé, en insistant sur le besoin de traiter le problème notamment selon le principe de régionalisation.
Chalutage en eau profonde. L'eurodéputée Isabelle Thomas (S&D, française) a rappelé que des progrès avaient été réalisés sous Présidence luxembourgeoise sur ce dossier. Le ministre néerlandais a indiqué qu'un calendrier de réunions (trilogues) était prévu pour « progresser sur ce dossier ». « Le travail constructif du PE continuera à être pris en compte », a-t-il assuré. Mme Thomas est le rapporteur du PE sur ce dossier.
Collecte des données. En réponse à des interventions d'António Marinho e Pinto et de Marco Affronte, Martijn van Dam a confirmé qu'un accord était espéré le plus rapidement possible entre le Conseil et le PE (en juin selon le calendrier prévisionnel) sur le nouveau cadre de collecte des données sur la pêche. Il faut éviter les doublons et collecter ce qui est nécessaire, a-t-il souligné.
Clara Eugenia Aguilera Garcia (S&D, espagnole) a évoqué la question de la petite pêche (pêche artisanale) et a reproché aux Pays-Bas de n'avoir pas évoqué le sujet des accords de pêche avec les pays tiers. Anja Hazekamp (GUE/NGL, néerlandaise) a évoqué la question du bien-être des poissons (méthodes cruelles d'étouffement) et la Présidence néerlandaise a promis un débat sur ce thème en février (sur le bien-être animal, mais la question des poissons sera abordée). (Lionel Changeur)