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Bulletin Quotidien Europe N° 11454

16 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
BRÈVES / (ae) pÊche

15/12/2015 (Agence Europe) - Position du PE sur un régime de contrôle dans la zone CPANE. Le Parlement européen a adopté, mardi 15 décembre, sa position sur le règlement modifiant le règlement 1236/2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE). Le principal changement consiste à aligner le régime sur l'accord de la FAO relatif aux mesures du...

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