Bruxelles, 04/11/2015 (Agence Europe) - Dès l'annonce de la structure de la Commission européenne, les ONG environnementales de l'UE avaient redouté que la Commission Juncker n'ait pas la main verte (EUROPE 11152). Un an plus tard, leurs craintes sont avérées.
C'est un bilan sévère qu'un collectif d'ONG actives pour l'environnement et le climat a dressé, lundi 2 novembre, au terme d'une année de mandat de la Commission Juncker, « une année de perdue » pour l'environnement, selon CEE Bankwatch Network, CAN Europe (Climate Action Network Europe), le Bureau européen de l'Environnement (BEE), Friends of the Earth Europe (FoE), Greenepeace et Health & Environnement Alliance. Et le programme de travail 2016 de la Commission, qui affirme répondre aux préoccupations des citoyens, n'est pas pour les rassurer. Pour qu'il en soit ainsi, il faudrait, selon ces ONG, une orientation radicale des priorités vers le développement durable, avec des bénéfices pour l'environnement, la santé, l'emploi et la prospérité.
« Le 'diesel Gate' montre qu'une approche laxiste de la protection de l'environnement s'exerce au prix fort pour la santé, l'économie et l'environnement dont nous dépendons. Le Premier vice-président, Frans Timmermans, a le développement durable dans ses attributions, mais cela ne s'est pas traduit par une action concrète. Sans changement radical, le phagocytage du processus décisionnel par les entreprises conduira à davantage de scandales et à des dégâts irréversibles », préviennent ces ONG. Eu égard aux défis environnementaux et climatiques à relever, elles énoncent les points qui leur semblent particulièrement décevants, notamment dans les domaines suivants:
Climat. En dépit de l'élan suscité par la COP 21, la Commission n'a pas renforcé ses propositions pour revoir à la hausse les objectifs climat/énergie pour 2030. Les ONG soulignent que l'objectif d'une réduction d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre de l'UE à l'horizon 2030 par rapport à 1990 ne représente pas la juste part de l'UE à l'effort mondial requis pour s'attaquer au changement climatique, tandis que les objectifs d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique (au moins 27%) « demeurent beaucoup trop faibles ». La réforme de l'ETS ne résout pas le problème chronique de surallocation de quotas. Elles reprochent à la Commission de n'avoir pas garanti que les instruments financiers (la Banque européenne d'investissement, le plan d'investissements Juncker et les fonds de développement régional) aideront l'Europe à respecter son objectif à long terme de se transformer en une économie alimentée par une énergie propre.
Protection de la nature. La Commission a suscité l'ire de la société civile et de neuf États membres qui lui demandent de préserver les directives 'Habitats' et 'Oiseaux' en privilégiant leur bonne mise en oeuvre plutôt que d'envisager leur révision (EUROPE 11420).
TTIP. La négociation secrète du TTIP avec les États-Unis s'est jusqu'ici « concentrée sur l'octroi de privilège aux grandes entreprises aux dépens de l'environnement, de la santé, de la protection des droits sociaux », affirment les ONG (EUROPE 11419).
Pollution atmosphérique. En dépit de la gravité de la pollution atmosphérique, responsable de 400 000 décès prématurés par an en Europe, la Commission a « défendu une proposition faible sur la qualité de l'air ».
OGM. L'engagement du président Juncker d'améliorer la procédure d'autorisation des OGM à des fins alimentaires, pour la rendre plus démocratique, s'est révélée être « une promesse en l'air». Plutôt que de réformer la procédure, elle a soumis « une proposition tellement impraticable qu'elle a été rejetée par le Parlement européen » (EUROPE 11420).
Économie circulaire. Le retrait du paquet législatif de la Commission précédente qui incluait des objectifs pour réduire les déchets et améliorer le recyclage entraînera « un retard inutile d'un an », puisque la nouvelle proposition est attendue en décembre.
Produits chimiques. Le système d'élimination des substances hautement toxiques dans les processus industriels et les produits de consommation est très lent, et les États membres, comme l'Agence européenne des produits chimiques, reprochent à la Commission de ne rien faire pour accélérer le processus. Les ONG accusent la Commission d'avoir édulcoré les restrictions aux produits chimiques en « cédant aux pressions des États-Unis » - TTIP oblige. Quant aux pertubateurs endocriniens, la Commission est critiquée pour bloquer la législation attendue depuis 2013 pour interdire ces substances chimiques.
Déréglementation. Les ONG accusent la Commission de pratiquer la déréglementation sous couvert de mieux légiférer.
Développement durable. De l'avis des ONG, la Commission « mène une politique du cappuccino », avec beaucoup de dimension économique, un nuage de dimension sociale et un saupoudrage de dimension environnementale. (Aminata Niang)