Bruxelles, 04/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, mercredi 4 novembre, qu'elle présenterait d'ici à fin 2015 une proposition législative visant à asseoir le volet 'garantie des dépôts' de l'union bancaire en zone euro.
Cette proposition sera initialement basée sur une « approche de réassurance »: « elle complétera les régimes nationaux de garantie des dépôts et fournira un financement lorsque ces régimes seront dans l'incapacité de faire face à de grands chocs liés » à la défaillance de groupes bancaires, a déclaré le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, lors d'un forum à Francfort marquant le 1er anniversaire du mécanisme unique de supervision à travers lequel la BCE supervise directement 123 groupes bancaires de l'eurozone depuis novembre 2014 (EUROPE 11423).
Le président de la BCE, Mario Draghi, a lui aussi plaidé pour la concrétisation du 3ème volet de l'union bancaire. « Les dépôts, qui constituent la forme monétaire la plus répandue, doivent inspirer le même niveau de confiance quel que soit l'endroit où ils se trouvent. Pour garantir que ces dépôts soient vraiment sûrs dans toute la zone euro, la probabilité d'une défaillance bancaire doit être dissociée de la juridiction dans laquelle elle est établie. En cas de défaillance bancaire, un processus de résolution doit être le même partout. (…) Et les déposants doivent bénéficier d'un niveau de protection similaire où qu'ils se trouvent », a-t-il noté.
Une nouvelle bataille juridique s'annonce sur cette question épineuse, l'Allemagne s'opposant à une mutualisation accrue des risques bancaires. Le Bundestag devrait d'ailleurs adopter, jeudi, une résolution rejetant toute initiative législative européenne en matière de garantie des dépôts. (Mathieu Bion)