Bruxelles, 04/11/2015 (Agence Europe) - Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le vice-président des États-Unis, Joe Biden, se sont entretenus par téléphone, mardi 3 novembre, des conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE sur le cadre Safe Harbour, a confirmé la Commission, mercredi 4 novembre, la Cour ayant invalidé le 6 octobre ce cadre de transfert de données entre l'UE et les États-Unis, en vigueur depuis 2000.
Les deux responsables se sont entendus sur l'urgence de finaliser au plus vite les négociations sur un nouveau 'Safe Harbour', qu'ils jugent vital pour les deux économies. Le cadre Safe Harbour a été abordé parmi d'autres sujets de discussion, a expliqué la Commission mardi.
La commissaire européenne Vera Jourova, en charge du dossier, doit se rendre aux États-Unis la semaine prochaine pour évoquer l'avancée des négociations, la Commission ayant demandé aux États-Unis de s'affranchir de 13 recommandations pour améliorer le respect de la vie privée des Européens. Mais l'arrêt de la Cour fixe de nouvelles exigences pour les Américains, notamment en matière d'accès des agences de renseignement américaines à ces données personnelles transférées dans un cadre censé être strictement commercial. En attendant, la Commission européenne a précisé dès le 6 octobre que les compagnies pouvaient utiliser d'autres moyens de transferts vers les États-Unis. L'invalidation de Safe Harbour a toutefois essentiellement un impact sur les petites entreprises qui se retrouvent dans le flou juridique, alors que les plus grosses firmes, disposant d'une batterie de juristes, peuvent s'y adapter et recourir plus aisément à ces autres instruments. (Solenn Paulic)