Bruxelles, 04/11/2015 (Agence Europe) - Dans son programme de travail pour 2016 entériné mardi 27 octobre, la Commission européenne confirme son intention de mettre à profit la révision du cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'UE pour mieux orienter les dépenses et simplifier les règles de la politique agricole commune.
L'année prochaine, la révision à mi-parcours du cadre financier 2014-2020 « examinera les moyens de mieux cibler les fonds sur les priorités auxquelles l'UE fait face », mais aussi « d'orienter davantage le budget de l'Union vers l'obtention de résultats et de simplifier les règles en vigueur, par exemple, pour les fonds structurels et d'investissement et la politique agricole commune ».
La Commission souligne aussi que, « compte tenu de l'évolution de la situation dans le secteur agricole, nous présenterons, pour l'an prochain déjà, notre rapport sur le fonctionnement du marché du lait ».
« L'accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avec les États-Unis reste une priorité fondamentale pour 2016 », précise aussi le programme de travail de la Commission. Un accord qui, assure-t-elle, sera « équitable et équilibré ». La Commission ajoute que, l'année prochaine, l'objectif est aussi « de voir l'application provisoire d'un certain nombre de nouveaux accords, dont ceux conclus avec le Canada et avec plusieurs régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ».
La Commission proposera, en outre, une stratégie relative à 'un budget européen axé sur les résultats' pour faire en sorte que les financements futurs soient davantage axés sur l'obtention de résultats. Des efforts supplémentaires peuvent être faits pour faciliter le recours à des instruments financiers innovants. Il existe de nombreuses possibilités de simplification (notamment dans les domaines de l'agriculture, des fonds structurels et d'investissement et du renforcement des efforts de recherche), d'amélioration des performances et des mesures établissant un lien entre l'efficacité des fonds et une bonne gouvernance économique, peut-on lire dans le programme de travail.
En 2016, la Commission présentera par ailleurs « une proposition de répartition de l'effort pour les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE), tels que la construction, l'agriculture et la décarbonisation des transports ». (Lionel Changeur)