Bruxelles, 04/11/2015 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de la zone euro dresseront un état des lieux, lundi 9 novembre, de la mise en oeuvre du 3ème plan de sauvetage grec et de la concrétisation de l'union bancaire.
Il n'était pas clair, mercredi 4 novembre, si l'Eurogroupe sera en mesure de recommander, lundi, le versement d'une prochaine tranche d'aide financière à la Grèce. Depuis Athènes, le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a évoqué trois ou quatre questions encore ouvertes. « J'ai bon espoir qu'on trouvera un compromis sur tous les sujets. L'objectif est d'arriver à l'Eurogroupe avec un accord, pour que les ministres des Finances puissent recommander des décisions positives pour la Grèce », a-t-il indiqué. Mais, un haut fonctionnaire de l'eurozone est d'avis que le délai est très serré, sans toutefois exclure définitivement une issue positive.
Selon la presse grecque, les quatre questions ouvertes auxquelles a fait allusion le commissaire concernent le règlement des arriérés fiscaux, les saisies immobilières, le niveau minimum des prix pour les médicaments génériques ainsi que les mesures devant remplacer la TVA à 23% sur l'enseignement privé et supposées avoir le même impact budgétaire. Est lié à la 1ère salve de 48 actions préalables le versement d'une sous-tranche de deux milliards d'euros, qui, selon le calendrier initial, aurait dû avoir lieu il y a deux semaines. Les mesures de la 1ère liste devaient initialement être mises en oeuvre pour la mi-octobre. « Nous sommes en retard. Je ne suis pas encore inquiet, mais accélérer est essentiel », a expliqué ce haut fonctionnaire.
L'Eurogroupe sera par ailleurs informé par la BCE des résultats de l'examen de santé de la BCE des banques grecques, qui a révélé des besoins en capital de 14,4 milliards d'euros (EUROPE 11423). À première vue, devrait suffire la somme de 10 milliards d'euros réservée sur un compte hors de l'enveloppe initiale de 25 milliards prévue dans le 3ème plan grec pour la recapitalisation bancaire. La mise à contribution des créanciers 'seniors' devrait être nécessaire, selon ce haut fonctionnaire. Pour rappel, les banques ont jusque vendredi 6 novembre pour présenter leurs plans de recapitalisation à la BCE, avec le recours prioritaires aux fonds privés.
Pour qu'un versement d'une partie ou de l'intégralité de l'enveloppe de dix milliards d'euros soit possible, mettre en oeuvre la 1ère et la 2nde liste d'actions préalables sera nécessaire, a indiqué ce haut fonctionnaire. Cette 2nde liste, pour laquelle le groupe de travail de l'Eurogroupe n'a pas encore vu de propositions, devrait vraisemblablement contenir des mesures liées à la gouvernance du secteur financier.
M. Moscovici a par ailleurs expliqué que le mois de novembre serait le mois de la réforme des retraites. Un sujet hautement « sensible », selon lui.
Union bancaire. Alors que le pilier 'supervision' de l'union bancaire en zone euro est en place depuis un an (voir autre nouvelle), la présidente du Conseil de résolution unique (SRB), Elke König, présentera les travaux visant à rendre le pilier 'résolution' opérationnel à partir de janvier 2016 (EUROPE 11420).
Le Conseil de résolution unique gérera le Fonds unique de résolution (SRF), le bras financier de l'union bancaire. Doté d'une capacité d'intervention de 55 milliards d'euros, ce fonds pourra servir à financer la résolution d'une grande banque défaillante une fois exécuté sur cette banque un renflouement interne ('bail-in') conformément aux règles de la directive 'BRRD' harmonisant les régimes nationaux de résolution.
À dix-neuf lundi, puis à vingt-huit le lendemain, les ministres se pencheront sur le financement relais ('bridge financing') qui doit permettre au Fonds SRF d'être pleinement doté dès janvier 2016 et tout au long de la période transitoire (2016-2023) couvrant sa montée en puissance. Conformément aux orientations ministérielles (EUROPE 11402), les experts nationaux du Conseil de l'UE planchent sur la création de lignes de crédit nationales destinées à garantir les contributions des industries bancaires nationales aux compartiments nationaux du fonds. Mobilisées en fonction des besoins par le conseil SRB, ces lignes de crédit n'auraient pas d'impact sur le déficit budgétaire au regard du Pacte de stabilité et de croissance.
« Nous ne sommes pas encore parvenus à un accord sur le financement relais » du Fonds SRF, mais nous en sommes « relativement proches », a indiqué, mercredi 4 novembre, un haut fonctionnaire européen pour qui un accord est plutôt attendu au Conseil Ecofin de décembre. Selon lui, il n'y a « certainement » pas d'accord non plus sur le fait que les lignes de crédit pourraient être progressivement mutualisées comme le seront les contributions nationales au fonds, a-t-il ajouté. Les ministres seront invités, lundi, à fournir une orientation sur le plafonnement éventuel des demandes de mobilisation formulées par le conseil SRB et sur l'introduction de procédures d'approbation au niveau national.
Budgets 2016. La Commission européenne présentera à l'Eurogroupe ses prévisions économiques d'automne qu'elle dévoilera ce jeudi. Aura lieu, lundi 23 novembre, une réunion extraordinaire au cours de laquelle les ministres des Finances statueront sur les projets de budget 2016 nationaux. L'une des questions posées touche au traitement du coût de l'accueil et de l'insertion des réfugiés au regard du Pacte de stabilité. « Il s'agit de coûts très spécifiques à évaluer au cas par cas et sur une période très limitée. Il est compréhensible qu'une marge de manoeuvre soit nécessaire pour 2015, et surtout 2016. Mais ce n'est pas quelque chose qui perdurera à moyen terme », a estimé cette source.
L'opinion de la Commission sur le projet de budget espagnol, que Madrid a présenté de façon anticipée en raison des élections législatives de décembre (EUROPE 11408), n'aurait pas été encore discutée au Conseil. Quant à l'absence de projet de budget portugais en raison de l'instabilité politique au Portugal, elle enfreint les règles du Pacte, selon le Conseil et la Commission.
UEM. Enfin, les ministres se pencheront sur les récentes propositions de la Commission relatives au renforcement de l'Union économique et monétaire. Et notamment le projet de décision du Conseil visant à parvenir - d'ici à 2025 - à une représentation unifiée et à des positions communes de la zone euro au sein du FMI, en attendant que l'Eurozone en devienne membre à part entière (EUROPE 11415). Selon cette proposition, le président de l'Eurogroupe siégerait au conseil d'administration du FMI en tant qu'administrateur d'un groupe 'zone euro', après l'établissement d'un ou de plusieurs groupes composés exclusivement de pays de la zone euro. Au Conseil, il va de soi qu'il s'agit d'« un projet de très, très, très long terme », a indiqué ce haut fonctionnaire européen, notant que la dernière réforme des quotas du FMI n'avait pas été totalement entérinée par de grandes juridictions (telles que les États-Unis, Ndlr). (Elodie Lamer et Mathieu Bion)