Bruxelles, 30/10/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, jeudi 29 octobre, un guide d'orientation en vue d'aider les agents publics à mieux utiliser les fonds structurels et d'investissement européens dans les procédures de passation des marchés, en lien avec l'initiative sur le « Budget de l'UE axé sur les résultats » adoptée en septembre dernier.
« Je suis convaincue qu'une réduction des erreurs dans la passation de marchés publics permettra de garantir que les investissements de l'Union portent plus rapidement leurs fruits en termes d'emploi et de croissance sans porter atteinte au budget de l'Union », a déclaré la commissaire en charge de la Politique régionale, Corina Cretu. « La transparence des procédures de passation des marchés est essentielle pour garantir la meilleure utilisation possible de l'argent public », a martelé, pour sa part, la commissaire Elzbieta Bienkowska, en charge du Marché intérieur et de l'Industrie.
Intitulé « Marché public - Guide d'orientation à destination des praticiens: comment éviter les erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre de projets financés par les Fonds structurels et d'investissement européens », le document, consultable en ligne et long d'un peu moins d'une centaine de pages, donne les lignes directrices lors de la préparation et la planification des projets, de la publication des avis, de la soumission des offres et sélection des soumissionnaires, de leur évaluation, de l'attribution des marchés publics et, enfin, de leur exécution. Une boîte à outils donnant toute une série de conseils pratiques à destination des agents est mise par ailleurs en annexe.
La Commission est sur le pied de guerre dans la lutte contre la fraude et les erreurs dans les fonds ESI. Les deux commissaires se réuniront une première fois le 1er décembre prochain pour discuter des mesures à prendre en vue de renforcer les ressources administratives et améliorer les systèmes de gestion et de contrôle pour suivre au mieux les passations de marchés publics. Par ailleurs, un groupe de haut niveau pour la simplification a été lancé officiellement en juillet dernier (EUROPE 11356) dont la première réunion s'est tenue en octobre sous le haut patronage de l'ancien commissaire aux Transports, Siim Kallas (EUROPE 11414). La Commission a lancé en mars dernier une plate-forme d'échanges de bonnes pratiques entre fonctionnaires des États membres, baptisée « Peer 2 Peer », dont l'objet est de garantir une meilleure gestion des fonds européens (EUROPE 11281).
En septembre dernier, la Cour des comptes européenne avait publié une étude alarmiste sur le nombre d'irrégularités enregistrées, avec près de 40 % des projets sur la période d'étude allant de 2009 à 2013 comprenant des erreurs, dont une majorité était significative (EUROPE 11389). (Pascal Hansens)