Bruxelles, 30/10/2015 (Agence Europe) - À la suite d'une question orale posée le 1er octobre par Michael Cramer (Verts/ALE, allemand), une résolution a été adoptée en session plénière du Parlement européen, jeudi 29 octobre, dans laquelle les eurodéputés demandent à la Commission européenne d'arrêter une décision concernant l'attribution des fréquences pour le développement futur d'un système de suivi par satellite des vols à l'échelle mondiale.
« Seulement 30 % de la zone aérienne sont actuellement couverts par les systèmes de positionnement, ce qui empêche les opérations de sauvetage. Il faut donc passer à l'action », a lancé, jeudi 29 octobre, l'eurodéputé vert allemand à la commissaire des transports, Violeta Bulc, avant d'ajouter qu'il fallait adopter la technologie de la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (Automatic Dependence Surveillance Broadcast ADS-B). l'ADS-B est une technologie qui permet, grâce à la mise en place d'une constellation de satellites, de suivre les avions même hors des zones densément peuplées. Ainsi, M. Cramer a instamment demandé à ce que la Commission arrête une décision en vue de fixer les fréquences réservées pour ce système, et ce, avant la tenue de la Conférence mondiale des radiocommunications, qui se tiendra du 2 au 27 novembre prochains à Genève.
Présente devant l'hémicycle à Strasbourg, la commissaire est allée dans le sens de l'eurodéputé et a dit vouloir soutenir le projet du déploiement de l'ADS-B lors de la conférence de Genève et souhaiter que le système couvre l'intégralité des vols au niveau mondial, aussi à l'aide du futur programme Galileo Search and Rescue, ce dont s'est félicité Michael Cramer, contacté par EUROPE.
À la suite de la question orale, une résolution en huit points a été adoptée à main levée le même jour, qui précise notamment que le système ADS-B doit être opérationnel même en cas de coupure de courant et impossible à déconnecter en vol. Par ailleurs, les eurodéputés demandent que les besoins de l'ensemble des usagers soient pris en compte et que l'interopérabilité entre les différentes technologies soit assurée, afin d'éviter toute défaillance.
En juillet dernier, un document sur l'« Aircraft Tracking » a été adopté en comitologie. Le Parlement européen et le Conseil n'ayant pas réagi au bout des trois mois impartis pour objecter sur la base légale, la Commission devrait présenter des mesures d'ici la fin de l'année, indépendamment du paquet aviation qui devrait être présenté début décembre, confirme à EUROPE une source proche du dossier.
La question du suivi du vol est devenue particulièrement brûlante à la suite de la tragédie du vol MH370 de Malaysia Airlines qui s'est abîmé au large des côtes australiennes dans le sud de l'océan Indien, après avoir disparu complètement des radars, à la suite de la coupure du transpondeur. (Pascal Hansens)