Bruxelles, 30/10/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne envisagerait de présenter, probablement au premier trimestre de 2016, une mini directive 'BEPS', du nom du plan d'action de l'OCDE pour la lutte contre l'érosion des bases fiscales et le transfert des bénéfices, ont indiqué trois sources européennes à EUROPE (EUROPE 11407). La Commission l'a subtilement annoncé dans son programme de travail pour 2016 adopté mardi 27 octobre (EUROPE 11419). Elle y indique qu'elle compte retirer la proposition d'assiette commune consolidée sur l'impôt des sociétés ('ACCIS') et la remplacer « par des propositions en faveur d'une approche par étapes commençant par s'accorder sur une assiette fiscale obligatoire ».
Au Conseil, les travaux se sont poursuivis sur base de la proposition actuelle pour une ACCIS. Des réunions d'experts ont eu lieu le 10 septembre et le mercredi 28 octobre et une nouvelle réunion aura lieu le 20 novembre. Peu d'informations ont filtré sur le contenu supposé de cette mini-directive BEPS. Mais il semblerait probable qu'elle reprenne les éléments dits 'internationaux' de la proposition d'ACCIS actuelle, à savoir les règles sur les sociétés étrangères contrôlées ('controlled foreign corporation'), une règle générale anti-abus ('general anti avoidance rule' ou 'GAAR') ou encore celles sur la limitation de la déduction du paiement d'intérêts. Si le cabinet du vice-président de la Commission, Frans Timmermans, ne demande pas d'étude d'impact, la proposition pourrait déjà voir le jour au 1er trimestre de 2016. (Elodie Lamer)