Bruxelles, 16/10/2015 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté, dimanche 18 octobre, jour de l'adoption formelle de l'accord sur le nucléaire iranien, les textes juridiques prévoyant la levée de toutes les sanctions économiques et financières de l'UE liées au nucléaire.
Un peu moins de 300 entités et une trentaine de personnes, sanctionnés par les Nations Unies ou, de manière autonome, par l'UE, seraient concernées par la levée du gel de leurs avoirs et de leur interdiction de visas. Il s'agit de banques et institutions financières, dont la Banque centrale iranienne et de personnes, entités et organismes liés aux secteurs du pétrole, du gaz et de la pétrochimie, de la navigation, la construction navale et du transport ainsi qu'aux activités non liées aux missiles balistiques, armes et prolifération nucléaire sensible.
Ces actes juridiques ne prendront effet qu'une fois que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) aura considéré que l'Iran a remplit ses obligations. Ce n'est qu'à ce moment que les sanctions seront levées. Selon un diplomate occidental de haut rang, la levée pourrait avoir lieu « à la fin de l'année, début de l'année prochaine ». Les actes juridiques, adoptés par procédure écrite, ont été publiés dans le Journal officiel de l'UE du 18 octobre. Les sanctions liées directement aux activités nucléaires ne seront pas encore levées, tout comme celles liées aux violations des droits de l'homme, qui resteront en vigueur.
Le même jour, les États-Unis ont, eux aussi, commencé à préparer la « cessation de l'application » des sanctions, qui deviendra elle aussi effective quand l'AIEA aura donné son feu vert.
Journée importante dans le processus de mise en oeuvre de l'accord
Dans un communiqué commun, la Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, et le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, ont salué cette « journée de l'adoption » officielle du Plan commun d'action global (JCPOA) liée au programme nucléaire iranien. Cette adoption officielle intervient, comme prévu, 90 jours après la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies approuvant le JCPOA, le 20 juillet 2015. Entretemps, le Parlement iranien et le Congrès américain ont apporté leur soutien à l'accord sur le nucléaire iranien. Ce jour d'adoption est « autre étape importante qui nous rapproche un peu plus au début de la mise en oeuvre du Plan, sur lequel nous sommes fortement engagés », ont expliqué Mme Mogherini et M. Zarif, ajoutant que le calendrier fixé dans le plan était respecté. Cela « témoigne de notre volonté collective de suivre ses dispositions », ont-ils ajouté.
L'Iran va maintenant commencer à mettre en oeuvre ses engagements liés au nucléaire, comme convenu lors de l'accord sur le nucléaire, le 14 juillet dernier. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) va faire les préparatifs nécessaires pour la surveillance et la vérification de ces engagements, ont expliqué la Haute Représentante et le ministre. « Toutes les parties restent fermement engagées à veiller à ce que la mise en oeuvre du Plan commun d'action global puisse commencer dès que possible. À cette fin, nous allons faire tous les préparatifs nécessaires », ont rappelé Mme Mogherini et M. Zarif.
Par ailleurs, lundi 19 octobre, la première réunion de la « Commission commune » s'est tenue au niveau des directeurs politiques, à Vienne. Cette Commission se compose des 6 pays de l'E3+3 (Allemagne, France, Royaume-Uni et États-Unis, Chine, Russie), de l'Iran et de la Haute Représentante (ou de son représentant) en tant que coordinateur. La tâche de la commission est de surveiller la mise en oeuvre des engagements liés au nucléaire et de s'occuper de tous les problèmes liés à la mise en oeuvre de sanctions. (Camille-Cerise Gessant)