Bruxelles, 24/09/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à l'Allemagne, jeudi 24 septembre, pointant du doigt le manque de ressources financières et en personnel de la Luftfahrtbundesamt (LBA), l'Office fédéral allemand de l'aviation civile chargé de l'examen de la sécurité technique des appareils et de l'autorisation de vol du personnel navigant.
L'affaire ne serait pas nouvelle. L'Agence européenne de sécurité aérienne (AESA) avait déjà tiré la sonnette d'alarme quant au manque chronique de personnel de contrôle durant l'année 2014, rapportait l'hebdomadaire allemand Spiegel en avril dernier. En outre, la LBA ne garderait aucune donnée relative aux rapports médicaux des pilotes en vertu de la protection des données privées du patient. L'hebdomadaire allemand rappelle ainsi qu'en novembre 2014, l'UE avait déjà fait parvenir à l'Allemagne une lettre pour que l'Office allemand renforce ses procédures en matière de certification de santé.
L'Allemagne serait ainsi invitée par la Commission à se conformer à trois règlements: le règlement (748/2012) sur la navigabilité initiale et la certification environnementale des aéronefs, le règlement (1321/2014) relatif au maintien de la navigabilité et le règlement (1178/2011) déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant.
Berlin a maintenant deux mois pour formuler ses observations.
La question du contrôle médical des pilotes a été amplement débattue suite au crash de l'avion de la compagnie Germanwings survenu en mars (EUROPE 11281). Mi-juillet, l'AESA a remis un rapport à la Commission formulant six recommandations, notamment en vue de renforcer les contrôles médicaux (EUROPE 11362), que certains eurodéputés souhaitent rendre contraignantes (EUROPE 11347).
Cependant, contrairement à ce qu'ont pu affirmer certains médias, cette mise en demeure n'aurait pas de lien direct avec le drame, indique une source européenne, étant donné l'antériorité des premières actions européennes. Cette procédure n'est pas à rallier non plus à la lettre motivée envoyée par la Commission en juillet dernier au sujet des procédures d'octroi des licences de pilote (EUROPE 11362).
Contactée par EUROPE, la Commission est restée muette. (Pascal Hansens)