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Bulletin Quotidien Europe N° 11396
Sommaire Publication complète Par article 24 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ

La Grèce doit modifier deux régimes d'accise sur deux boissons alcoolisées

Bruxelles, 24/09/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé, jeudi 24 septembre, un avis motivé à la Grèce pour lui demander de modifier ses régimes d'accise applicables à deux boissons alcoolisées spécifiques, le Tsipouro et la Tsikoudià. Actuellement, la Grèce applique un taux correspondant à 50% du taux d'accise normal en vigueur pour l'alcool éthylique et un taux super-réduit à ces deux boissons spécifiques (environ 6% du taux normal) lorsque ces boissons sont produites en vrac par des distillateurs occasionnels (viticulteurs ou cultivateurs d'autres produits agricoles). Les règles de l'UE disent que le même taux d'accise doit s'appliquer à l'ensemble des produits à base d'alcool éthylique et la Grèce ne dispose d'aucune dérogation pour ces deux boissons. La Commission estime que les deux régimes vont à l'encontre de la législation de l'UE en matière d'accises et favorisent une boisson spiritueuse de fabrication nationale par rapport à celles produites dans d'autres États membres. Il s'agit donc d'une infraction aux règles sur la libre circulation des marchandises. (Élodie Lamer)

 

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