Bruxelles, 24/09/2015 (Agence Europe) - La commissaire européenne en charge du Marché intérieur et de l'Industrie, Elzbieta Bienkowska, a demandé, jeudi 24 septembre, aux États membres de lancer des procédures d'enquêtes afin de déterminer si les constructeurs automobiles ont recours à des logiciels falsificateurs similaires à celui utilisé par le groupe allemand Volkswagen.
« Notre message est clair: tolérance zéro en ce qui concerne les fraudes et une rigoureuse mise en conformité avec la législation européenne. Nous devons faire toute la lumière et avons besoin de tests solides de mesure des émissions polluantes », a déclaré la commissaire.
L'objectif affiché par la Commission est de déterminer l'ampleur de pratiques frauduleuses des constructeurs automobiles à la suite du scandale qui a éclaté outre-Atlantique la semaine dernière. Les normes 5 et 6 prévues par le règlement 715/2007/CE interdisent formellement le recours à des dispositifs falsificateurs en vue de passer les tests en laboratoire. La Commission rencontrera dans ce cadre les autorités nationales d'homologation « dans les jours qui viennent ».
Dès janvier 2016, des tests en situation réelle prévus par le deuxième paquet RDE ('Real Driving Emissions') seront mis en oeuvre progressivement pour venir compléter ceux menés en laboratoire (EUROPE 11395), étant donné que ces derniers ne refléteraient pas les émissions réelles. Cependant, « nous avons besoin, malgré tout, de trouver un accord sur les procédures d'homologation dans le cas où il existe des divergences majeures entre les résultats obtenus en laboratoire et ceux en conditions réelles de conduite ».
La commissaire a invité par ailleurs la Présidence luxembourgeoise à ajouter ce point à l'ordre du jour du Conseil Compétitivité qui se tiendra le 1er octobre.
L'affaire a pris une nouvelle dimension avec les dernières déclarations faites par le ministre allemand des Transports, Alexander Dobrindt, jeudi 24 septembre, qui a été informé par les autorités américaines qu'« en Europe également des véhicules équipés de moteurs diesel de 1,6 et 2,0 litres sont touchés par les manipulations ». (Pascal Hansens)