Bruxelles, 24/09/2015 (Agence Europe) - Les négociations interinstitutionnelles qui se sont tenues mardi 22 septembre sur la proposition de règlement visant à renforcer la gouvernance dans la formation des indices de référence ('benchmarks') ont été décrites par toutes les parties comme « constructives ».
Un accord de principe aurait été trouvé sur le champ d'application, indique-t-on du côté de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE. Cette question, comme celles des dispositions relatives à la gouvernance, sera donc désormais discutée en trilogue technique.
Le principe de proportionnalité reste la question la plus difficile. Le PE a proposé en amont du trilogue de mardi de classer les indices dans quatre catégories (critiques, d'importance systémique, significatifs et les autres), les exigences différant selon la catégorie. Du côté de la Commission, on indique que la proposition du PE aurait été accueillie de manière générale plutôt positivement, comme une bonne base de discussion, mais la question des seuils retenus par le PE inquiète du côté du Conseil et de la Commission. Le seuil pour les benchmarks significatifs (300 millions d'euros) est jugé trop haut et il y a une crainte qu'un certain nombre de benchmarks demeurent non régulés. Le prochain trilogue aura lieu le 18 octobre. (Elodie Lamer)