Luxembourg, 15/09/2015 (Agence Europe) - La plupart des ministres de l'Agriculture de l'UE ont soutenu les propositions de la Commission européenne sur le plan d'aide de 500 millions d'euros (dont 420 millions sous forme d'aides ciblées par pays) en faveur des éleveurs dans les secteurs du lait et de la viande porcine, mardi 15 septembre, lors de leur réunion informelle à Luxembourg (EUROPE 11383).
L'Autriche et la Pologne et, dans une moindre mesure, l'Italie et la Belgique, ont émis des critiques sur certaines mesures ou sur le montant des aides ciblées. Des manifestations d'éleveurs de l'EMB (European Milk Board) ont eu lieu à Luxembourg, aux abords du lieu de la réunion des ministres européens au Luxembourg.
Le travail va se poursuivre au niveau technique pour finaliser le plan d'aide, afin que les mesures soient en place vers la mi-octobre. Le Conseil Agriculture du 16 novembre reviendra sur le dossier de la crise de l'élevage, pour faire le point sur les effets des mesures prises.
Plusieurs pays, comme la France, l'Irlande, la Belgique, le Portugal ou l'Espagne, ont estimé qu'il fallait évaluer le besoin de nouvelles mesures de marché. Ces pays ont relancé l'idée d'augmenter temporairement le prix d'intervention dans le secteur du lait, mais la Commission est contre, de même que plusieurs pays dits libéraux, comme le Royaume-Uni, le Danemark ou les Pays-Bas. La Pologne a estimé aussi que ce n'était pas le moment pour relever le prix d'intervention.
Lors d'une conférence de presse, le président en exercice du Conseil Agriculture, Fernand Etgen, a dit: « La plupart des ministres ont accueilli favorablement, dans l'ensemble, les mesures annoncées ». Mais, a-t-il insisté, il s'agit selon le Conseil d'une « première réponse à cette situation » de crise, alors que certains ministres ont suggéré d'apporter à ce paquet des améliorations. Le paquet ne produira des effets que si la flexibilité requise est assurée, a ajouté M. Etgen, faisant référence notamment aux paiements anticipés et à l'utilisation des enveloppes par pays. Il a réclamé aussi de la flexibilité en cette première année de mise en oeuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC).
Phil Hogan, commissaire européen à l'Agriculture, a évoqué des problèmes d'excédents sur le marché, pas seulement dans l'UE. Il y a une meilleure solution que l'intervention, a-t-il dit, en citant le stockage privé pour le lait en poudre, le fromage et la viande porcine ainsi que les mesures de promotion des produits et la conquête de nouveaux marchés. L'aide aux réfugiés en produits laitiers sera gérée par les services à l'Aide humanitaire de la Commission. L'Allemagne aurait précisé que l'aide ira dans les pays tiers concernés, avant le départ des migrants vers l'UE. « On avance sur le dossier de la chaîne alimentaire », a aussi dit M. Hogan.
420 millions d'aides ciblées. Sur un total de 500 millions d'euros d'aide, 420 millions iront à des aides ciblées, 30 millions pour la promotion des produits UE (lait et viande porcine), environ 30 millions pour l'aide aux réfugiés et environ 20 millions pour le stockage privé (lait, fromage et viande porcine).
M. Hogan a présenté le montant des enveloppes nationales: - 80% des 420 millions d'euros sont alloués en tenant compte des quotas de production de lait des États membres en 2014 ; - pour les 20% restants, il a été tenu compte de critères visant à aider les pays les plus touchés par la baisse des prix de la viande porcine et par l'impact de l'embargo sur les produits agroalimentaires de l'UE, des prix bas dans le secteur du lait (surtout dans les pays baltes et en Finlande) et de la sécheresse de cet été (en Pologne et en Roumanie, notamment).
Voici la répartition des aides (ordre en fonction du niveau des quotas de production): l'Allemagne recevra 69 millions d'euros (1er producteur de lait) ; la France, 62,9 millions d'euros (deuxième producteur de lait) ; le Royaume-Uni, 36,07 millions ; la Pologne, 28,95 millions ; les Pays-Bas 29,94 millions ; l'Espagne, 25,53 millions ; l'Italie, 25,02 millions ; l'Irlande, 13,73 millions ; la Finlande, 8,99 millions ; la Lituanie, 12,63 millions: le Danemark, 11,10 millions ; la Roumanie, 11,15 millions ; la Belgique, 13,05 millions ; la Suède, 8,22 millions ; la République tchèque, 11,16 millions ; l'Autriche, 7 millions ; la Hongrie, 9,51 millions ; la Lettonie, 8,45 millions ; l'Estonie, 7,56 millions ; le Portugal, 4,76 millions ; la Slovaquie, 2,46 millions ; la Bulgarie, 6 millions ; la Croatie, 1,81 millions ; la Grèce, 2,26 millions ; la Slovénie, 1,37 million ; le Luxembourg, 0,67 million ; Chypre, 0,35 million et Malte 0,12 million.
M. Hogan a indiqué qu'il accordait aux pays un maximum de flexibilité pour répartir l'aide comme ils le souhaitent, y compris en faveur des agriculteurs les plus touchés par la baisse des prix du lait ou de la viande porcine, ou les plus touchés par la sécheresse.
Les aides ciblées doivent être adoptées par la Commission via des actes délégués (Conseil et Parlement ont deux mois pour contester cet acte, ou l'accepter).
Lors du Conseil de mardi, l'Autriche s'est montrée très déçue, car elle n'a reçu que 1,6% du total alors qu'elle estime avoir beaucoup contribué au titre du superprélèvement (pour rappel l'argent du superprélèvement finance une bonne partie des 420 millions d'euros). En outre, l'Autriche souhaitait que l'on tienne compte des zones défavorisées. La Pologne s'est dite mécontente, car elle estime qu'il n'a pas été tenu compte suffisamment, dans son enveloppe, des dégâts occasionnés par la sécheresse, notamment dans le secteur du lait. L'Italie a émis des critiques sur la clé de répartition et estimé que certains critères retenus ne sont pas objectifs. La Belgique a estimé que l'aide ciblée était insuffisante, compte tenu des difficultés des éleveurs.
Aide au stockage privé. S'agissant de l'aide en faveur du lait écrémé en poudre, le montant de l'aide passera de 16 centimes par jour et par tonne, à 36 centimes par jour et par tonne. Cette aide pourra être versée pendant un an (contre entre 3 et 7 mois selon le régime actuel). Il sera possible de sortir du système de stockage après neuf mois avant la fin de la période, mais avec des pénalités. Officiellement, il n'y a pas de plafond fixé en quantités (même s'il existe un plafond budgétaire fixé par la Commission), mais les estimations font état de 100 000 tonnes de lait écrémé en poudre qui seraient concernées par l'aide au stockage privé (soit environ 10% de la production UE). L'Irlande, la France et l'Espagne ont salué les améliorations apportées au système de stockage privé dans le secteur du lait et de la viande porcine.
Le Portugal a insisté sur le besoin de réfléchir à un mécanisme alternatif au système des quotas de production (qui ont expiré le 31 mars 2015).
Pour les fromages, un plafond total de 100 000 tonnes sera fixé, avec un tonnage par pays, dont 25 000 tonnes pour l'Allemagne, 20 695 tonnes pour la France, 12 000 t pour l'Italie, ou encore 8 700 t pour les Pays-Bas. Normalement tous les produits seront éligibles, mais il faut qu'ils puissent supporter le stockage (maturation ou affinage). La durée de stockage devrait être de 60 à 210 jours (à réadapter si nécessaire). Le montant de l'aide au stockage privé pour le fromage sera de 15,57 euros/tonne, plus 40 centimes par jour et par tonne. Mais tous les pays ne recourront pas à cette mesure. Aussi, M. Hogan a précisé que les quantités non utilisées seront redistribuées après trois mois aux pays qui ont fait un meilleur usage du régime.
L'Italie a jugé trop faible son enveloppe pour le stockage privé de fromage.
La Commission propose aussi un nouveau régime de stockage privé pour la viande de porc. Le système de stockage utilisé début 2015 sera rendu plus efficace et plus attrayant. Le prix sera plus élevé (3,6 euros par jour et par tonne, soit 20% de plus que le montant de mars 2015) et le champ d'application sera élargi au lard frais (pour tenir compte de l'impact de l'embargo russe). Lors du Conseil, le Danemark a suggéré d'étendre le champ d'application aux graisses et aux abats. La Belgique aurait préféré des mesures plus structurelles, comme l'abattage précoce de porcelets.
Les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont évoqué le besoin d'une réflexion à long terme sur la restructuration des filières lait et porc.
Les nouvelles règles sur le stockage privé doivent être adoptées via des actes d'exécution (après un vote en comité de gestion de l'UE).
Avances sur paiements. Les pays seront autorisés à verser de manière anticipée (au 16 octobre, au lieu de décembre) jusqu'à 70% des paiements directs (y compris des aides couplées facultatives et des aides aux jeunes agriculteurs) et jusqu'à 85% des paiements dans le cadre des programmes de développement rural. Les règles actuelles permettent aux États membres de faire une avance de maximum 50% des paiements directs et 75% des soutiens de développement rural. M. Hogan a fait une concession en acceptant que les avances puissent être versées lorsque les contrôles administratifs seront terminés. Il ne faudra pas attendre que tous les contrôles sur le terrain soient effectués. Mais il s'agit d'une dérogation exceptionnelle, insiste la Commission. Les nouvelles règles sur les avances doivent être adoptées via des actes d'exécution.
La Hongrie a demandé d'avoir un pourcentage plus élevé que 70% d'avances.
Promotion. En outre, il est prévu un financement supplémentaire pour la promotion (dans l'UE et dans les pays tiers) des produits laitiers et de la viande de porc. La Commission va augmenter de 30 millions le budget 2016, en plus des 81 millions d'euros déjà prévus.
Aides d'État. Plusieurs pays, comme l'Italie, la Pologne et la Finlande, ont demandé de pouvoir avoir plus de flexibilité pour verser des aides nationales au-delà des plafonds de minimis prévus. La Commission va évaluer la possibilité d'autoriser les pays qui le souhaitent à fournir une aide nationale complémentaire pour augmenter le soutien au titre des aides ciblées, a répondu M. Hogan. Mais les pays libéraux sont très réticents sur le versement d'aides d'État. (Lionel Changeur)