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Bulletin Quotidien Europe N° 11389
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Défi migratoire, nouvelle réunion ministérielle d'urgence le 22/09

Bruxelles, 15/09/2015 (Agence Europe) - Au lendemain de l'échec des ministres de l'Intérieur de l'UE à parvenir à un accord politique sur la relocalisation obligatoire dans l'UE de 120 00 personnes depuis la Grèce, l'Italie et la Hongrie, la Présidence du Conseil de l'UE a convoqué une réunion ministérielle extraordinaire, mardi 22 septembre, tandis que l'Allemagne a réclamé la tenue d'un sommet européen.

Lundi soir, les ministres européens n'ont pas été en mesure d'adopter des conclusions du Conseil de l'UE. Tout en stipulant que la majorité des États membres était en faveur de ce dispositif, ce texte uniquement porté par la Présidence luxembourgeoise du Conseil acte l'absence de consensus sur le sujet (EUROPE 11388).

La Hongrie, farouchement opposée au principe d'être traitée comme la Grèce ou l'Italie dont elle fustige la gestion des frontières extérieures, a refusé de bénéficier du mécanisme et critiqué le système de quotas jugés contre-productifs. Mais selon plusieurs sources, la Hongrie n'aurait pas manifesté son intention de bloquer le mouvement. La Slovaquie et la République tchèque accompagnées de la Roumanie, voire aussi de la Lettonie, auraient été les plus virulentes, consacrant l'échec du Conseil à entériner un accord politique.

Le Parlement européen, via le chef de la commission des libertés civiles du Parlement européen, Claude Moraes (S&D, britannique), a dénoncé le nouvel échec des ministres à apporter une réponse solidaire à la crise. Il a jugé « honteux » que les pays parmi les plus riches du monde ne puissent pas prendre cette décision d'aider les « personnes fuyant les guerres et les persécutions ».

La Commission a, quant à elle, salué modestement la « volonté » des États membres de participer au mécanisme de relocalisation même si le commissaire à la Migration, Dimitris Avramopoulos, avait clairement jugé, lundi, que le résultat des discussions n'avait pas abouti à l'accord espéré. Notant qu'il a fallu 4 mois aux États membres pour s'accorder sur la relocalisation d'urgence de 40 000 personnes (EUROPE 11363), la Commission a néanmoins noté, avec une certaine satisfaction, que son agenda sur les migrations avait globalement été approuvé.

Lundi soir, les ministres ont par exemple soutenu les efforts de renforcement des frontières extérieures de l'UE et du rôle de l'agence Frontex, notamment dans la politique des retours de migrants en situation irrégulière. Ils ont aussi approuvé l'idée de déployer des équipes 'RABIT', des équipes d'intervention aux points sensibles des frontières extérieures, et pressé à nouveau l'Italie et la Grèce de rendre opérationnels les centres d'identification des migrants ('hotspots'), dans lesquels les personnes ne pouvant prétendre à la protection internationale pourront être détenues le temps que leur rapatriement soit effectué. Les ministres ont aussi approuvé l'idée d'octroyer plus de moyens au Haut-commissariat des Nations unies pour aider les pays limitrophes de la Syrie ou les pays des Balkans occidentaux à gérer les flux migratoires.

Berlin demande un sommet et évoque des « moyens de pression »

Après avoir rétabli dimanche des contrôles à sa frontière autrichienne pour limiter les flux de demandeurs d'asile en provenance de l'Autriche et de la Hongrie, l'Allemagne a suggéré, mardi par la voix de son ministre de l'Intérieur, Thomas de Maizière, que les pays refusant les quotas d'accueil des migrants puissent être pénalisés via un gel de fonds structurels européens.

« Nous devons parler de moyens de pression », a-t-il déclaré sur la chaîne ZDF. « L'attitude non solidaire » d'une minorité d'États doit avoir des conséquences. Selon lui, les pays qui refusent une répartition par quotas des migrants sont aussi ceux « qui reçoivent beaucoup de fonds structurels » européens. « Il serait juste qu'ils reçoivent moins de moyens », a-t-il estimé. Interrogée, la Commission a expliqué qu'elle n'était pas au courant de cette proposition de Berlin, alors que M. de Maizière en attribuait la paternité à M. Juncker. « Le cadre financier pluriannuel n'offre pas de base légale permettant de couper les fonds structurels européens si un État ne veut pas participer à un mécanisme de relocalisation », a précisé l'institution européenne, convaincue de la nécessité de fournir « des incitations plutôt que des sanctions ».

Le sort de la proposition de relocalisation de 120 000 nouveaux demandeurs d'asile restait en tout cas incertain, mardi. Si la Commission a exprimé le souhait que les ministres de l'Intérieur se réunissent à nouveau avant le 8 octobre pour poursuivre leurs travaux sur ce texte, l'Allemagne et l'Autriche ont réclamé la tenue, la semaine prochaine, d'un sommet extraordinaire sur la crise des réfugiés. S'exprimant à Berlin aux côtés du chancelier autrichien, Werner Faymann, la chancelière allemande, Angela Merkel, a jugé que « l'Allemagne, l'Autriche et la Suède ne pouvaient pas à eux seuls résoudre la crise migratoire ». L'Autriche a d'ailleurs notifié à son tour, mardi, la réintroduction de contrôles à ses frontières avec la Hongrie mais aussi avec l'Italie, la Slovaquie et la Slovénie.

Cette demande sur la tenue d'un sommet rejoint en tout cas celle déjà formulée par les pays réfractaires au dispositif de relocalisation, notamment la Slovaquie et la Hongrie. Une telle éventualité est diversement accueillie. Elle comporte néanmoins le risque, comme cela avait été le cas en juin, que les chefs d'État et de gouvernement consacrent officiellement la 'mort' des quotas obligatoires et parasitent le travail en cours sur la proposition sur la table.

Si sommet européen il y a, il devra alors « poser de vrais sujets, pourquoi pas la situation en Syrie, l'augmentation des moyens donnés à Frontex ou encore l'utilisation du Code Frontières Schengen » (qui permet de rétablir des contrôles en cas de pression migratoire, NDLR), a commenté une source européenne, peu convaincue de l'utilité d'un tel sommet. Cette décision doit toutefois revenir au président du Conseil européen, Donald Tusk, qui l'annoncera jeudi 17 septembre.

La loi hongroise criminalisant les passages de frontières est en vigueur

En attendant, la Hongrie, où M. Avramopoulos se rendra jeudi, applique depuis mardi sa nouvelle loi criminalisant les passages irréguliers à sa frontière de barbelés avec la Serbie. Cette loi, qui illustre, selon les autorités hongroises, le sérieux avec lequel elles contrôlent les frontières extérieures de Schengen, est déjà très décriée. Le Conseil de l'Europe a notamment demandé des clarifications au Premier ministre hongrois, Viktor Orbán. Et la Commission a entamé une analyse de cette loi. La Hongrie a aussi annoncé, mardi, qu'elle s'apprêtait à prolonger son mur de barbelés à sa frontière avec la Roumanie.

En déplacement à Bruxelles, où il devait notamment rencontrer le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, Antonio Guterres, le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, a dit son « profond regret » que les ministres ne soient pas parvenus à un accord politique sur la relocalisation de 120 000 personnes supplémentaires, jugeant que cet échec rendait la situation très compliquée pour les principaux intéressés qui vont « en souffrir ». L'UE doit rapidement mettre en place un « plan B » et « avant la réunion du 8 octobre », a-t-il jugé. Il a appelé à la mise en oeuvre de vrais centres de réception des migrants en Grèce et en Italie « où ils peuvent être accueillis dignement et leurs demandes correctement traitées ». Il a également appelé l'UE à plancher sur un mécanisme soulageant la Serbie, comme un dispositif de réinstallation ou de relocalisation.

Plus de 500 000 personnes arrivées depuis début 2015

Mardi, l'agence Frontex a publié de nouvelles statistiques selon lesquelles 156 000 migrants sont arrivés dans l'UE au mois d'août et plus de 500 000 depuis le début de l'année. C'est en Grèce que le nombre de détections a été le plus élevé avec 88 000 arrivées. Ces personnes vont ensuite vers la Hongrie, pays qui a enregistré 155 000 nouvelles arrivées depuis le début de l'année, selon Frontex. L'Italie, elle, a enregistré 13 000 arrivées en août, la moitié moins que le mois de juillet. (Solenn Paulic)

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