Bruxelles, 10/09/2015 (Agence Europe) - Les grands argentiers européens évoqueront la question du financement relais du Fonds unique de résolution (SRF) et la réforme de l'Union économique et monétaire (UEM), lors de leur réunion informelle, vendredi 11 et samedi 12 septembre à Luxembourg.
Le volet 'résolution' de l'union bancaire en zone euro prévoit la montée en puissance graduelle, à partir de janvier 2016, du Fonds unique de résolution (SRF) destiné à financer la résolution ordonnée d'une banque défaillante (EUROPE 11284). Progressivement mutualisé, il sera alimenté par les États membres à partir de fonds récoltés auprès de l'industrie et devrait atteindre, d'ici à 2023, une dotation avoisinant 55 milliards d'euros. Il pourra aussi emprunter sur les marchés en faisant valoir sa dotation future comme garantie.
Lors du Conseil Écofin informel, les ministres se pencheront sur la question du financement relais ('bridge financing') du SRF qui doit permettre au fonds d'être suffisamment doté lors de la phase de montée en puissance. Leurs discussions devraient permettre de fixer des orientations en vue de préparer le terrain pour une décision devant intervenir avant fin 2015.
La France plaide pour que le financement relais repose sur une contribution publique mutualisée. L'idéal serait, selon elle, que le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage de la zone euro, puisse être mis à contribution en cas de nécessité. Une telle solution, que l'Allemagne rejette, nécessiterait un changement du traité intergouvernemental sur lequel repose le MES.
Le Conseil Écofin informel sera également l'occasion de faire le point sur la transposition de la directive 'BRRD' qui établit les règles européennes en matière de résolution bancaire, et sur la ratification du traité intergouvernemental sur lequel repose le Fonds SRF (EUROPE 11369).
UEM. Les ministres auront un échange de vues sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. Conformément au rapport des '5 présidents' (EUROPE 11340), ils prônent une politique des petits pas à travers le lancement immédiat d'initiatives ne nécessitant pas de changement de traité (EUROPE 11348). Ces initiatives se retrouvent dans une version préliminaire du programme de travail pour fin 2015 et 2016 de la Commission européenne que celle-ci a transmise au Parlement européen et au Conseil de l'UE, mercredi 9 septembre, jour du discours sur l'état de l'Union qu'a prononcé Jean-Claude Juncker (EUROPE 11385).
Sont ainsi annoncées les mesures suivantes: - une proposition rationnalisant la représentation de la zone euro dans les organisations financières internationales ; - la mise en chantier du volet 'garantie des dépôts' pour l'union bancaire en zone euro ; - une révision « ciblée » du Pacte de stabilité et de croissance (paquets '2 pack' et '6 pack') afin de stimuler la convergence économique en zone euro (création d'autorités nationales de compétitivité et d'un comité budgétaire au niveau européen ?) ; - une approche « renouvelée » du processus budgétaire du 'Semestre européen'.
Plan 'Juncker' d'investissement. Vendredi au déjeuner, la BEI accueillera les ministres dans ses locaux pour un déjeuner destiné à faire le point sur la mise en oeuvre du plan 'Juncker' d'investissement censé attirer 315 milliards d'euros d'investissements supplémentaires d'ici à 2017 (EUROPE 11364).
COP 21. Vendredi, la 1ère session de travail du Conseil Écofin informel sera consacrée au financement de la lutte contre les changements climatiques. La France, qui accueillera la COP21 à partir de fin novembre, espère être en mesure de dégager, en octobre, un pré-accord sur le financement du fonds de 100 milliards de dollars destiné à soutenir les efforts d'atténuation et d'adaptation des pays en développement qui sont les plus vulnérables aux changements climatiques (EUROPE 11383).
À noter que le Conseil Écofin informel sera aussi l'occasion, pour les pays européens ayant décidé de devenir membres de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB), d'évoquer la manière dont ils pourraient coordonner leurs actions (EUROPE 11285). (Mathieu Bion)